Michel Gillibert en correctionnelle

Publié le 05/11/2002

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Le juge d'instruction parisien Guy Ripoll vient d'ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien secrétaire d'état aux Personnes handicapées, Michel Gillibert (1988-1993), pour « recel d'abus de confiance ». M. Gillibert, âgé de 57 ans, est soupçonné d'avoir fait prendre en charge par une société civile immobilière, en 1991, des travaux dans son appartement pour un montant total de 15 245 euros.
En revanche, il a obtenu un non-lieu pour les faits d'abus de confiance et de recel d'abus de biens sociaux pour lesquels il avait été mis en examen également. Dans cette affaire, dix autres personnes, dont plusieurs de ses anciens collaborateurs, ont été renvoyées, elles aussi, en correctionnelle.
L'essentiel des actes reprochés à l'ex-ministre ont fait l'objet d'une instruction distincte devant la cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et juger des opérations délictueuses commises par un membre de gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. La commission d'instruction de la CJR doit se réunir fin novembre pour décider si M Gillibert, mis en examen en novembre 1994 pour « abus de confiance » et « escroquerie », doit être jugé par cette instance. Les poursuites concernent notamment cinq organisations, créées en 1989-1990 à son initiative et financées par des subventions publiques (l'Association pour l'insertion et la promotion de la personne handicapée, Liaisons handicaps, Arts et spectacles de la différence, Nature et histoire naturelle et Image nouvelle). Les investigations ont mis en évidence que la majeure partie de leurs fonds avaient été détournés et utilisés en particulier pour le paiement des collaborateurs de M. Gillibert au secrétariat d'Etat.

Le Quotidien du Mdecin