MG-France, retour aux affaires

LES GRANDES MANOEUVRES conventionnelles s'accélèrent.

Selon nos informations, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, a multiplié ces derniers jours les contacts avec les deux principaux syndicats opposants à la convention actuelle, MG-France et la FMF dans une moindre mesure, afin de concrétiser rapidement la recomposition du paysage conventionnel dans le sens d'un élargissement des partenaires médicaux susceptibles de porter les (nombreuses) réformes en préparation.

Depuis plusieurs mois déjà, la direction de la CNAM rêvait de faire revenir MG-France, premier syndicat de médecins généralistes aux élections professionnelles de 2006 (31 % des suffrages devant l'UNOF-CSMF, 26 %), dans le jeu conventionnel. Objectif partagé par le gouvernement : renforcer le « portage » syndical des accords et des réformes sur le terrain, notamment en matière de maîtrise médicalisée. Une urgence d'autant plus forte qu'il s'agit en 2008 de donner davantage de contenu au médecin traitant, un rôle plus actif (en matière de disease management, par exemple), et infine de structurer autour du médecin généraliste les soins de première ligne. Difficile de mener à bien ces évolutions sans l'implication de MG-France. C'est désormais chose faite.

Le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, syndicat qui fut depuis 2005 le principal animateur de l'opposition conventionnelle, annonce au « Quotidien » son intention de se comporter en partenaire «de plein droit» en réinvestissant les commissions paritaires locales et en participant aux prochaines discussions conventionnelles (lire ci-dessous). L'affaire est moins engagée pour la FMF même si son président, le Dr Jean-Claude Régi, n'est «pas insensible» à la démarche d'ouverture actuelle.

Unanimité.

Deux événements majeurs, l'un ponctuel, l'autre de moyen terme, ont précipité le retour de MG-France.

Premier acte : la signature, le 19 décembre 2007, par tous les syndicats médicaux représentatifs de l'avenant n° 27 sur la permanence des soins les samedis après-midi et les jours de pont. L'encre de l'accord n'était pas encore sèche que Roselyne Bachelot, habile, se félicitait de «l'unanimité syndicale» autour de l'extension du dispositif de PDS, un «consensus historique qui traduit la volonté d'ouverture exprimée par le président de la République». La ministre de la Santé constatait avec gourmandise la présence de «l'ensemble des syndicats de médecins libéraux dans le débat professionnel à la veille d'une année riche en réformes». Difficile d'être plus clair sur la politique d'ouverture sans irriter les partenaires actuels (CSMF, SML et Alliance). Cette intuition politique serait validée par l'analyse juridique du Conseil d'Etat : le fait d'avoir signé l'avenant PDS aurait automatiquement « engagé » MG-France et la FMF, contrairement au discours prétendant qu'il est possible de parapher un avenant ponctuel sans adhérer à la convention. Impossible de prétendre avoir un pied dans la convention, un pied dehors en quelque sorte. La CSMF en tout cas brocarde toutes ces acrobaties. «En signant l'avenant27, ils [MG-France et la FMF] ont signé de fait la convention, analyse le président Michel Chassang. Maintenanton va voir…»

Quoi qu'il en soit, le directeur de l'assurance-maladie pousse son avantage : désormais, tous les syndicats ayant signé l'avenant PDS sont conviés à la table conventionnelle, ce qui ouvre sans doute une nouvelle ère.

Le deuxième acte qui a accéléré le retour de MG-France est structurel. Il s'agit de la convocation par le gouvernement des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), concertation à vocation large et sans exclusive. Dès lors que ces EGOS offraient une tribune aux opposants et traitaient de sujets conventionnels (modes de rémunération, conditions d'installation, exercice…), la remise en selle de MG-France devenait très probable. Elle est sur le point de se concrétiser.

Lire aussi l'interview du Dr Olivier-Koehret (ci-contre)