MG-FRANCE, LA FÉDÉRATION des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Uccmsf vont-ils refuser la revalorisation de 1 euro sur la visite qui doit entrer en vigueur le 15 octobre ? Les quatre syndicats, qui ont rassemblé 54,6 % des suffrages exprimés lors des dernières élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml), ont annoncé il y a deux semaines dans une déclaration commune qu’ils s’opposeraient systématiquement à tous les avenants conventionnels élaborés par l’assurance-maladie, la Csmf et le SML. Ils s’appuient sur l’article 48 de la réforme de l’assurance-maladie en vertu duquel «l’opposition formée à l’encontre de l’un des accords cadres ou conventionnels par au moins deux organisations médicales représentant pour les médecins, d’après les résultats aux Urml, la majorité des suffrages exprimés [...] fait obstacle à sa mise en oeuvre». A l’issue de la réunion des opposants à Paris, un responsable de MG-France confiait que les quatre syndicats avaient déjà décidé de s’opposer aux avenants 14 et 15 sur la visite et la stomatologie. Une lettre adressée à Frédéric van Roekeghem était prête : il ne restait «plus qu’à la poster».
Deux semaines plus tard, l’encre est bien sèche mais le directeur de l’union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) attend toujours le recommandé.
Brusque changement de stratégie.
«Nous allons exercer notre droit d’opposition, mais nous devons avoir une grande discussion sur les modalités de cette procédure avec les autres organisations», explique le Dr Claude Leicher, vice-président de MG-France, chargé de l’exercice et de la nomenclature. Pourquoi attendre, alors que la revalorisation de la visite entrera en vigueur dès le 15 octobre ? Le président de la FMF, le Dr Jean-Claude Régi, botte en touche : «J’ai reçu une copie de l’avenant n°14 le 21septembre. Je dispose d’un mois, jusqu’au 21octobre, pour faire jouer mon droit d’opposition majoritaire. Avec les syndicats non signataires, nous allons discuter des procédures à mettre en place. Nous n’avons pas encore envoyé la lettre, ça ne veut pas dire qu’on ne le fera pas.» MG-France et la FMF espèrent-ils un geste du ministre de la Santé : qui la création de la filière universitaire de médecine générale, qui la représentativité à la branche généraliste de son syndicat ?
L’opposition à la revalorisation de la visite serait «inédite». Jamais des syndicats de médecins n’ont refusé une augmentation de leurs honoraires. Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, n’a d’ailleurs pas manqué de railler l’éventualité de voir «le cartel des quatre marquer contre son camp».
«Les médecins ne le comprendraient pas», commente-t-il.
Le Dr Jean-Claude Régi est conscient du danger que représente une telle posture. «Nous ne voulons pas faire jouer le droit d’opposition systématique comme un tigre de papier», explique le président de la FMF . Nous essayons simplement de faire respecter le vote démocratique et, pour celà, quelle arme nous reste-il ? »
«Nous avons besoin d’expliquer notre démarche aux médecins», souligne pour sa part le Dr Leicher. Selon le vice-président de MG-France, les médecins ont de nombreuses raisons de s’opposer à l’avenant n° 14, qui va entraîner, affirme-t-il, une baisse de revenus des généralistes. «Le texte de l’avenant comporte un engagement de baisse du nombre des visites qui fait perdre bien plus d’honoraires que l’augmentation annoncée du V n’en apporte», assure le Dr Leicher. La baisse du taux de visite prévue dans l’avenant, de 14 % à 10 % en 2008, correspondrait à 28,5 % de visites en moins par médecin, soit un manque à gagner supérieur à la revalorisation de 1 euro par visite. MG-France redoute également que l’application de l’avenant 14, tel qu’il est rédigé, amène les généralistes à s’exposer à «des contrôles inacceptables» des médecins-conseils pour chacun de leurs déplacements.
Du côté des partenaires de MG-France et de la FMF, le Dr Claude Bronner, président d’Espace généraliste, comprend ces arguments, mais commence à s’impatienter : «MG-France a voulu se poser en leader, il faut que ses responsables se remuent. Qu’ils m’envoient la lettre, je la cosignerai. Ça devrait déjà être fait. On ne fait pas que des coups, on agit.» Le Dr Bronner est persuadé que les opposants à la convention ne vont pas se «tirer une balle dans le pied s’ils invalident l’avenant14».
«Cet avenant est scandaleux, s’insurge-t-il . Il avalise ce qui ne devrait être qu’une formalité: l’alignement du V sur le C. La visite à 31euros, les médecins l’appliquent déjà.»
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