MG-France et la CNAM négocient sur les honoraires

Publié le 10/12/2001

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Les discussions engagées depuis la fin du mois d'août entre MG-France et les caisses d'assurance-maladie sur les honoraires et la télétransmission ont pris un tour nouveau depuis que le syndicat a exigé qu'un accord soit trouvé sur ces deux points avant la fin de l'année (« le Quotidien » du 3 décembre).

Le mécontentement grandissant des médecins généralistes, dont une partie observe depuis le 15 novembre une grève des gardes de nuit, et la difficulté de certains d'entre eux à adapter leur logiciel de télétransmission des feuilles de soins en vue du passage à l'euro ont conduit le Dr Pierre Costes, président de MG-France, à taper du poing sur la table.
Il considère donc comme un « signe favorable » l'organisation d'une première réunion technique avec les trois caisses d'assurance-maladie qui s'est déroulée vendredi et devait servir à préparer la séance de négociations prévue demain avec le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Jean-Marie Spaeth.
Sur la question des honoraires, les demandes exposées par MG-France sont relativement simples. Il s'agit de l'augmentation d'un euro de la consultation, qui passerait de 17,53 euros (115 F) à 18,5 euros (121,35 F). Le syndicat a demandé que le principe d'une négociation sur des compléments de rémunération en fonction du service médical rendu soit inscrit dans l'avenant conventionnel. Or, si la seconde partie de ses revendications ne semble pas difficile à satisfaire, dans la mesure où elle s'inscrit totalement dans l'esprit du nouveau dispositif conventionnel adopté par l'Assemblée nationale, la revalorisation de la consultation demeure le point délicat de cette négociation. La CNAM dispose d'une très faible marge de manuvre financière dans le cadre de l'objectif des dépenses pour 2002 voté par le Parlement.
D'ordre plus technique, les revendications sur la télétransmission sont également plus complexes. MG-France demande d'abord un moratoire sur les évolutions techniques prévues dans le cadre du système SESAM-Vitale qui contraignent tous les médecins à adapter leurs logiciels d'ici au 1er janvier 2002 afin d'être prêts pour le passage à l'euro. Outre les risques de pertes de données auxquels sont exposés les médecins devant changer de logiciel, car leurs éditeurs ont entre-temps disparus, MG-France souhaite en effet gagner du temps. L'objectif avoué est d'attendre que le projet de logiciel-socle développé par le CNPS soit prêt afin de permettre aux professionnels de communiquer entre eux et de ne plus dépendre du « quasi-monopole » détenu par les gros éditeurs du marché. Le syndicat du Dr Costes souhaite renégocier les conditions financières de l'indemnisation de la télétransmission. Il a donc demandé une mesure transitoire pour 2002 afin de tenir compte du coût de l'adaptation des logiciels au passage à l'euro et, pour le futur, le principe d'une rémunération forfaitaire pour leur participation au système d'information de l'assurance-maladie. Il a demandé enfin que, désormais, chaque modification technique du système SESAM-Vitale fasse l'objet, pour sa mise en uvre, d'un examen préalable par une commission paritaire dans le cadre conventionnel.
La CNAM affirme cependant que le moratoire technique n'est toujours pas à l'ordre du jour ; elle s'est même préparée à faire face à un éventuel afflux de feuilles de soins papier à partir du 1er janvier.

Céline ROUDEN