Les conditions du C2 bientôt moins strictes

MG-France dénonce une augmentation des spécialistes « en catimini »

Publié le 19/12/2007

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À PEINE ÉTEINTE, la controverse tarifaire entre médecins généralistes et spécialistes pourrait se rallumer. Après la signature de deux avenants contestés portant sur l'augmentation (programmée) des actes techniques des spécialistes (CCAM) et la prolongation de la MPC (majoration provisoire des cliniciens), l'affaire porte cette fois sur les modalités d'application de l'avis ponctuel de consultant (C2 payé 44 euros) dans le cadre du parcours de soins, qui vont être assouplies dans un sens favorable aux spécialités cliniques.

Depuis un an, les syndicats de spécialistes réclamaient un aménagement de la nomenclature sur le C2 qui rémunère cet avis ponctuel d'expert, dont le recours avait été strictement encadré par la convention. «Trop», aux yeux de nombre de spécialistes, qui demandaient une modification des règles de cotation. Le processus serait sur le point d'aboutir. «Plus rien ne s'oppose à la parution au “Journal officiel” de cette modification», affirme le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, qui vient d'écrire à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, pour rendre cette modification «dans les plus brefs délais».

De quoi s'agit-il ? A la fin de septembre, la commission de hiérarchisation des actes et des prestations (CHAP) s'est prononcée dans le sens d'un assouplissement du C2 en instaurant plusieurs dérogations aux règles actuelles. Concrètement, lorsqu'un spécialiste, dont le nombre annuel de consultations (CS) et d'avis de consultant représente «au moins 90% de son activité», aura besoin d'un bilan complémentaire extérieur pour élaborer son avis ponctuel, il pourra revoir ensuite son patient lors d'une deuxième consultation. La première consultation sera cotée C2 et la seconde CS, ce qui n'était pas possible auparavant, puisque le médecin ne pouvait pas facturer un C2 s'il devait revoir son patient dans les six mois. Autre aménagement : lorsque le spécialiste clinicien aura besoin d'actes techniques supplémentaires pour élaborer son avis d'expert, «il pourra facturer les actes techniques strictement nécessaires à l'établissement de son diagnostic» (la première consultation est cotée C2 et les actes techniques facturés seront les règles en vigueur).

Dans les deux cas précités, il est prévu que les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront «obligatoirement éclairer l'avis ponctuel» du spécialiste consultant qui devra le mentionner dans ses conclusions transmises au médecin traitant.

« Enveloppe de Noël ».

Pour le Dr Chassang, cette nouvelle rédaction des règles d'application du C2 permettra de donner «un coup de pouce aux spécialités à forte dominante clinique au bas de l'échelle» pour un budget évalué à «10millions d'euros». Et de citer «les endocrinologues, les dermatologues, les gynécologues médicaux, les pédiatres ou encore les médecins internistes».

Le syndicat de médecins généralistes MG-France dénonce de son côté l'élargissement «en catimini» du champ de la cotation C2 et ironise sur «l'enveloppe de Noël» octroyée aux spécialistes concernés. Une décision qui serait un nouveau «signe choquant du deux poids deux mesures» au moment où «les caisses refusent de rembourser aux patients les CS des spécialistes de médecine générale». MG-France réclame la mise en place pour tous les médecins libéraux d'une «politique de revenus dans la clarté» qui permettrait notamment de «valoriser à leur juste niveau les soins de premier recours sous-évalués en France».