MG France demande que la rémunération en EHPAD soit précisée

Publié le 24/06/2010

Parmi ses revendications en vue des élections professionnelles de septembre, MG France demande que les modalités de rémunération du médecin consultant en Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) soient « clarifiées sans délais ». S'il s’agit d’actes rémunérés au tarif conventionnel, les conditions de prise en charge des cotisations sociales doivent être identiques à celles qui régissent les autres actes réalisés par le praticien, estime le syndicat. Et s'il ne s’agit pas d’actes conventionnels, le tarif de ces actes doit être majoré des charges qui sont prises en charge par l’Assurance-maladie dans le cadre conventionnel, ajoute-t-il. « Le contrat conventionnel comporte des engagements des deux parties. Comme en matière de retraite et d’ASV, il serait tout à fait inacceptable que l’une des parties s’en dégage » conclut MG France.