MG-FRANCE annonçait dans nos colonnes une offensive d'ici à la fin du mois d'octobre pour aboutir à l'équité tarifaire entre les spécialistes de médecine générale et les spécialistes d'autres organes (« le Quotidien » du 18 septembre). Le syndicat a, semble-t-il, accéléré le mouvement. Après avoir invité en début d'année les médecins généralistes à demander leur qualification de spécialiste en médecine générale, MG-France les appelle à coter CS dès réception de la qualification. Le syndicat s'appuie sur une circulaire adressée par le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) aux présidents des conseils départementaux et régionaux. Dans ce document d'une page approuvé en conseil plénier, le Cnom prend position sans ambiguïté : «Après analyse de la réglementation relative aux qualifications et à la cotationCS, il apparaît qu'aucune distinction ne doit être faite dans l'application de cette cotation entre médecins spécialistes, que ce soit en médecine générale ou d'autres spécialités. En conséquence, la cotation CS du médecin spécialiste en médecine générale ne déroge pas aux prescriptions du code de déontologie médicale. Le Conseil national invite les organismes d'assurance-maladie à en tirer toutes les conséquences.» L'Ordre a informé l'ensemble des organisations syndicales et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) de sa délibération. Sollicité par « le Quotidien », le Cnom n'a cependant pas souhaité commenter cette circulaire.
Symbole.
La décision du Cnom ravit les syndicats opposés à la convention médicale (MG-France, Fédération des médecins de France, Espace Généraliste) qui invitent depuis plusieurs semaines les omnipraticiens à demander leur qualification de spécialiste en médecine générale auprès de leur conseil départemental de l'Ordre. MG-France estime que cette circulaire conforte la légalité de l'utilisation du CS par les médecins généralistes qualifiés sans attendre la revalorisation du C à 23 euros programmée sous conditions en juin 2008. Le syndicat est même persuadé que cette qualification ouvre le droit à l'utilisation de la nomenclature des actes spécialisés dont la MPC (majoration provisoire clinicien) et la MCS (majoration de coordination spécialiste), qui porteraient la consultation à 28 euros.
Le syndicat entend engager les actions juridiques nécessaires pour permettre aux médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de pouvoir utiliser la cotation spécialisée et «à contraindre les caisses à respecter ce droit». MG-France a déjà engagé en août un premier recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, pour défendre un confrère à qui l'on refuse le droit de coter CS. Le syndicat souhaite également tout faire pour que le remboursement des patients sur la base du CS soit assuré.
Selon le président de MG-France, le Dr Martial Olivier-Koehret, l'avis rendu par le Cnom est «hautement symboliquepuisqu'il entérine la spécialisation de la médecine générale à l'heure où les premiers titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale vont sortir des facultés» (1).
(1) A ce jour, le Cnom a répertorié 5 233 médecins qualifiés de spécialistes de médecine générale. Cet effectif devrait être amené à progresser très rapidement, les commissions de qualification étant de plus en plus nombreuses à fonctionner.
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