Médicrime : la France devrait enfin ratifier la convention en juin

Par
Henri de Saint Roman -
Publié le 05/04/2016
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Crédit photo : S. TOUBON

La convention Médicrime qui criminalise le trafic de produits de santé falsifiés devrait être ratifiée par la France « courant juin », annonce ce mardi le ministère des Affaires étrangères.

Lors d'une conférence organisée conjointement ce mardi, les trois Ordres et les trois Académies de médecine, pharmacie et vétérinaire ont signé un manifeste réclamant la ratification sans délai de cette convention par la France. Elle renforce la coopération entre les pays autour du trafic de médicaments falsifiés et alourdit les peines encourues.

Michèle Ramis, chargée des menaces criminelles transnationales au ministère des Affaires étrangères, a donné quelques précisions de calendrier. Le Sénat a déjà adopté le 17 décembre le projet de loi « autorisant la ratification par la France de la convention (...) sur la contrefaçon des produits médicaux ». Le même texte doit être adopté par l'Assemblée nationale (qui l'examinera le 12 mai). Sur ces bases, François Hollande pourrait donc confirmer la ratification de la convention Médicrime courant juin.

« Cette ratification par la France ne pose aucun problème de fond, juge Michèle Ramis. Il s'agit seulement d'un problème d'encombrement parlementaire. »


Source : lequotidiendumedecin.fr