Le fait du mois

Médico-social : le secteur dénonce une « situation inquiétante »

Publié le 08/07/2011

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Si la dépendance fait partie des priorités de la fin de quinquennat de Nicolas Sarkozy, les professionnels du secteur affichent une mine morose. En ouverture du salon Geront’expo, Jean Leonetti, président de la FHF, a égrené les inquiétudes du secteur : « La convergence tarifaire, effective pour les Ehpad en 2009 et les USLD en 2010, a conduit à un gel des postes. La convergence tarifaire conduit à un taux d’encadrement soignant de 0,32, soit un soignant pour 14 patients, ce qui n’est pas acceptable. » Il faut ajouter à cela « la réduction du plan d’aide à la CNSA, le transfert de crédits de la CNSA vers d’autres institutions », mais aussi la part de plus en plus prégnante du privé lucratif. Ainsi, entre 2003 et 2007, « le public a crû de 4%, tandis que le privé lucratif faisait un bond en avant de 61% ». Leonetti a formulé des propositions pour remédier à cette situation : suspension de la convergence tarifaire, plan d’aide à l’investissement, financement de la branche dépendance par la solidarité nationale, renforcement de la coopération entre le sanitaire et le médico-social... Le président de la FHF a également demandé que les patients en Ehpad ne paient que le prix de leur hébergement. Et s’oppose au financement de la dépendance par le biais du recours à la succession, tout comme l’instauration d’une assurance privée obligatoire. Un collectif d’associations et de fédérations lui a fait écho en signant un communiqué commun, dénonçant le marasme du secteur médico-social. « On nous a fixé un taux directeur de 0,89% cette année, alors même que les charges augmentent de 1%. Nous sommes donc confrontés à une évolution négative de nos comptes, qui impactent particulièrement les Ssiad1. Qui plus est, dès cette année, l’on nous interdit l’utilisation des crédits non reconductibles pour les prises en charge pérennes », déplore Alain Villez de l’Uniopss. « Il existe actuellement une inégalité de traitement selon les territoires. Les Départements prennent en charge 72% de l’Apa. Mais certains Départements sont au bord de la faillite et remboursent moins que les autres. Ainsi, les montants versés peuvent aller de 13 euros à 22 euros, selon les départements. Pour y pallier, nous demandons la création d’un fonds d’urgence de l’aide à domicile », plaide Hugues Vidor, de l’Adessa2. Autre sujet d’inquiétude : la suppression de l’exonération sur les services à la personne. « De ce simple fait, une association à Lyon a dû licencier 26 de ses salariés. » Le collectif dénonce également un coup d’arrêt de la médicalisation de la deuxième génération : « La moitié des établissements sont encore sous convention première génération. » Pascal Champvert, de l’AD-PA, dénonce quant à lui une reprise des crédits de la CNSA : « Depuis la création de la CNSA, ce sont 2 milliards d’euros qui ont été repris à la CNSA. Alors même que la convergence tarifaire, qui va faire baisser les tarifs de l’ensemble des établissements, équivaut à une économie de 15 millions d’euros.» Roselyne Bachelot, présente également sur le salon Geront’Expo, a défendu le principe de convergence : « La convergence est légitime. Mais il faut pondérer selon les établissements. » Quant au financement de la dépendance, Roselyne Bachelot s’est dit attachée « à un large socle de solidarité nationale », auquel devraient s’adjoindre des assurances privées complémentaires, et labellisées. Pour financer la dépendance, le recours à la succession semble abandonné, tout comme la création d’une assurance privée obligatoire. Roselyne Bachelot a présenté au président de la République en juin une synthèse des débats sur la dépendance. Les premières mesures devraient être inscrites dans le PLFSS 2012.