Le rapport du Comité économique des produits de santé

Médicaments : une hausse des dépenses dûe surtout aux produits les plus chers

Publié le 20/05/2001

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L E gouvernement peaufine son plan d'économies pour le médicament, qui doit être présenté dans les tout prochains jours et en tout cas au plus tard le 7 juin lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale. C'est dans ce contexte que le rapport 2000 du Comité économique des produits de santé - instance chargée de fixer le prix des médicaments remboursables - éclaire d'un jour particulier les résultats des dépenses de médicaments enregistrées l'année dernière.
Dans ce document transmis à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, au ministre délégué à la Santé, au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Industrie, Noël Renaudin, président du comité, note que la croissance de 8,9 % du chiffre d'affaires des laboratoires en 2000, s'agissant des médicaments remboursables vendus en officine (donc hors hôpital), est d'abord « imputable au déplacement de la structure consommation vers des médicaments plus chers ».
Ce phénomène est d'autant plus intéressant à signaler qu'il est observé à l'intérieur même des classes thérapeutiques. Certes, note Noël Renaudin, l'effet volume ne doit pas être négligé, puisque la croissance du nombre de boîtes vendues entre 1999 et 2000 est de 2,9 %, mais « la composante intraclasse », c'est-à-dire le déplacement de la prescription vers des médicaments plus chers, le plus souvent innovants, à l'intérieur d'une même classe thérapeutique est évalué à + 4,3 %. C'est donc bien l'innovation, plus encore que les volumes, qui explique la croissance du chiffre d'affaires de l'industrie.

Des différences difficiles à comprendre

La hausse du chiffre d'affaires de 8,9 % citée par le rapport ne correspond pas - phénomène souvent souligné par les industriels - à la hausse des remboursements de médicaments par les caisses en 2000, qui, elle, est de 10,7 %.
Une différence que n'explique par vraiment le comité, qui met en avant certains phénomènes comme les marges de distribution des officinaux et des grossistes, l'effet rétrocession hospitalière ou l'écart entre les dates de comptabilisation de livraison des médicaments à l'officine et leur présentation au remboursement. Mais, reconnaît ce rapport, « force est de constater que l'écart entre la croissance des ventes et celle des remboursements demeure pour l'essentiel très imparfaitement expliqué ».
Autre enseignement intéressant : la majeure partie de la croissance du chiffre d'affaires en 2000 est localisée sur un petit nombre de classes thérapeutiques. Trois quarts de la hausse « sont imputables à dix-huit des 320 classes (ou sous-classes - NDLR) thérapeutiques de médicaments existantes », et quatre classes (les statines, les inhibiteurs de la pompe à protons, les analgésiques non narcotiques antipyrétiques et les antidépresseurs) contribuent à elles seules à près d'un tiers de la croissance totale.
Quant aux génériques, le constat de Noël Renaudin rejoint peu ou prou celui de la CNAM qui déplore leur médiocre développement. Même si 35 % des dossiers de demande de prix (572 sur un total de 1 649) déposés auprès du comité, concernent des génériques, leurs ventes ne se sont pas envolées. « Malgré le droit de substitution dont disposent les pharmaciens depuis juin 1999 afin de favoriser le développement des ventes de génériques et, donc, la baisse du prix moyen des groupes concernés, et alors même, écrit Noël Renaudin, que les incitations sont importantes (...) la part des ventes de génériques ne s'est accrue que modérément. Le développement de ventes directes de produits de référence explique peut-être pour partie cette modération. » La direction de la Sécurité sociale, note le rapport, évalue en 2000, à 2,7 % en valeur la part des médicaments génériques dans le marché des médicaments remboursables.
L'industrie pharmaceutique qui a donc vu, selon le comité, son chiffre d'affaires progresser sensiblement en 2000, devra reverser à l'assurance-maladie 1,8 milliard de francs environ, en vertu des conventions signées entre le comité et 165 laboratoires, ou groupes pharmaceutiques. A cette somme, il faut ajouter 1,2 milliard, conséquence des baisses de prix et des déremboursements décidés en 2000. « Au total, commente le rapport, l'ensemble des mesures conventionnelles prises en 2000, qu'il s'agisse de conventions de remise ou de baisse de prix, aura un effet de près de 3 milliards de francs, en diminution, sur le chiffre d'affaires net de l'année 2001 de l'industrie pharmaceutique en médicaments remboursables. »
En ce qui concerne la fixation des prix des médicaments remboursables, qui reste sa mission essentielle, le comité a enregistré une progression de 21 % du nombre de demandes déposées. Mais cette croissance élevée concerne surtout des demandes de réinscription ou d'extension d'indication. « A s'en tenir aux premières inscriptions, commente le rapport, la croissance des demandes est seulement de 3 % par rapport à 1999, donc non significative. » Mais on notera dans le même temps que le nombre des premières inscriptions (qu'il s'agisse des génériques ou d'autres médicaments) représente 47 % des demandes déposées en 2000.
Un laboratoire doit en moyenne patienter 196 jours (comme en 1999), entre le dépôt de sa demande et la publication de son prix au « Journal officiel ». Certes, reconnaît le rapport, les délais de traitement des dossiers restent longs, mais toute la responsabilité n'en incombe pas au comité : les délais mis par la commission de la transparence pour se prononcer, le temps pris par les entreprises pour exprimer leur point de vue sur les propositions du comité, enfin les délais de signature des arrêtés sont autant de raisons qui expliquent en partie que « les délais globaux de traitement des dossiers restent importants ».