Un nouveau rapport trône depuis hier sur le bureau de Jean-François Mattei : celui de la mission Grall, Monier, Woronoff-Lemsi, consacré aux médicaments à l'hôpital.
Après que la Cour des comptes avait, à l'automne dernier, jugé très sévèrement la manière dont les responsables des établissements publics gèrent leur poste de dépenses pharmaceutiques (« le Quotidien » du 5 septembre 2002), le ministre avait commandé ce document dans l'objectif de mener une « réforme du médicament à l'hôpital ». Il reste aujourd'hui sur cette ligne, et annonce qu'il « s'inspirera », pour faire des changements, des propositions qui viennent de lui être faites.
Il a du pain sur la planche. Car les rapporteurs sont aussi alarmistes que l'étaient, il y a neuf mois, les magistrats de la Cour des comptes. Ils constatent en particulier qu' « il existe des risques de restriction de l'offre de soins et d'inégalités d'accès à l'innovation en lien avec les difficultés budgétaires croissantes des établissements ». Ils affirment qu' « une régulation complexe de l'accès aux médicaments au niveau national favorise les stratégies commerciales de l'industrie ». Ils regrettent l'approche dissociée de la politique du médicament entre « des médecins peu sensibilisés à la dimension médico-économique » de leur prescription, et « des pharmaciens souvent isolés et accaparés par des tâches administratives ». Ils reprochent, en outre, au circuit du médicament d'être « encore peu optimisé » à l'hôpital et jugent l'environnement réglementaire « contraignant, voire stérilisant ».
Autant de critiques pour un poste de dépenses en plein essor : en 2000, les hôpitaux ont dépensé 15,22 milliards d'euros pour leurs produits pharmaceutiques et à usage médical, soit 20,36 % de plus qu'en 1997. Et la rétrocession hospitalière (les médicaments délivrés par les hôpitaux aux patients suivis par leurs équipes, mais pas hospitalisés) est sur une bien plus mauvaise pente encore, puisqu'elle a crû de 50,56 % sur la même période et atteint 3,21 milliards d'euros en 2000.
Quelles sont les pistes de réforme des rapporteurs ? Il faut, bien sûr, expliquent-ils, « agir au niveau des achats et des prix », tout en sachant, s'empressent-ils d'ajouter, « que le bénéfice (de cette opération) sera marginal ». L'accent est donc mis sur « la transparence, l'information et la responsabilisation des acteurs », leviers, estime-t-on, de « la juste prescription ». Ce qui suppose « la diffusion d'une information indépendante », la mise en œuvre d'une « formation initiale adaptée et (d') une formation médicale continue autonome ». Les experts recommandent à ce sujet « un dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles et une régulation régionale de l'utilisation des molécules innovantes et/ou coûteuses ».
La mission considère, par ailleurs, comme « prioritaire » le développement d' « un circuit sécurisé du médicament » fondé sur l'informatisation de la prescription. Il faut enfin, propose-t-elle, « simplifier les procédures nationales d'accès au médicament et développer l'évaluation postcommercialisation ».
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