Médicaments : les députés européens contre la publicité directe aux patients

Publié le 07/10/2002

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La directive européenne sur la politique du médicament (« le Quotidien » du 2 mai 2002), qui doit être examinée le 21 octobre par le Parlement de Strasbourg, a été sérieusement amendée par la commission de l'environnement et de la santé publique de cette assemblée dans un de ses articles essentiels, qui accordait aux laboratoires la possibilité de s'adresser directement aux patients.

Le texte initial proposait en effet d'autoriser la publicité auprès du grand public concernant les médicaments destinés à lutter contre l'asthme, le diabète et le SIDA. Une expérimentation devait être conduite sur cinq ans, afin d'étudier les effets que pouvait avoir une telle disposition. La directive prenait en l'occurrence exemple sur les Etats-Unis où un tel système existe depuis 1997.
Cet article a soulevé l'ire de nombreuses associations de patients et plus largement de consommateurs qui, avec l'aide et le relais de la mutualité, ont créé, dès la publication de la directive, un Collectif Europe et médicament pour s'opposer à la mesure. Ils accusent l'Union « d'avoir cédé aux grands lobbies pharmaceutiques (...) qui ont intérêt à minimiser les effets secondaires des médicaments qu'ils mettent sur le marché ».
Une campagne qui semble avoir payé, puisque la commission Environnement et santé du Parlement européen conteste le bien-fondé de cette proposition. Son rapporteur, la Française Françoise Grossetête, députée du Parti populaire européen (démocratie-chrétienne), qui comprend les élus de l'UMP, estime, dans son étude, « qu'il paraît indispensable de veiller à ce que l'information diffusée au patient soit contrôlée en amont par des instances scientifiques neutres, disposant d'un financement public ».
Si ce point n'est pas acquis, il faut, explique la députée, « rejeter la proposition de la commission en demandant une véritable étude sur ce sujet afin d'émettre des propositions plus adéquates ».
Ces conclusions devraient être acceptées par les députés européens.
En revanche, la commission de l'environnement et de la santé n'a pas suivi le collectif, qui demandait que l'article supprimant le processus de révision quinquennale des autorisations de mise sur le marché (AMM) soit rayé de la directive. En effet, celle-ci rend définitive l'AMM dès lors qu'elle a été obtenue et accordée. Dans son rapport, Françoise Grossetête, tout en acceptant cet article, note qu'une autorisation délivrée à un médicament ne signifie pas pour autant « la fin du contrôle de son efficacité et de sa sécurité ».