Médicaments dans les pays pauvres : l'OMS pour la production locale, dans le respect du droit

L 'ACCES aux traitements contre le SIDA a dominé le débat de l'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui vient de s'achever avec l'adoption par les 191 Etats membres d'une résolution visant à amplifier l'action contre les infections par le VIH. Cette résolution insiste sur la prévention, la non-discrimination, « l'établissement d'un fonds mondial pour la santé et la lutte contre le SIDA », les prix abordables des médicaments, l'appui financier aux Etats démunis et le traitement des maladies opportunistes comme la tuberculose.

Les Etats membres estiment ainsi que l'OMS doit « participer activement, avec d'autres acteurs internationaux, à la conception et à l'établissement d'un fonds mondial pour la santé et la lutte contre le VIH/SIDA et maintenir une collaboration étroite avec la communauté internationale et le secteur privé en vue d'améliorer la disponibilité des médicaments contre le VIH/SIDA, y compris les antirétroviraux ». Soulignant par ailleurs le fait qu'un tiers de la population mondiale est encore privée d'accès aux médicaments essentiels, les Etats membres s'engagent à promouvoir un accès équitable aux médicaments. Selon le texte de la résolution, l'OMS se doit « d'encourager la mise au point de médicaments contre les maladies qui affectent surtout les pays pauvres et d'intensifier les efforts fournis pour analyser et faire connaître les conséquences actuelles et futures des accords de commerce internationaux ».
Le Brésil, à la tête du mouvement pour l'accès aux traitements bon marché, a tenté en vain de faire approuver à l'OMS une résolution reconnaissant la validité de sa propre législation sur la production de génériques. Sur proposition de l'Union européenne, une formulation satisfaisant à la fois le Brésil et ses opposants a été trouvée : la résolution appelle les Etats à « coopérer de manière constructive pour renforcer les politiques et pratiques pharmaceutiques et faciliter le développement d'une capacité de production locale de haute qualité, conformément au droit international, y compris aux instruments internationaux adoptés ». Rappelons que le Brésil est actuellement en conflit avec les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet d'une loi brésilienne sur les brevets. Cette loi autorise en effet la production locale d'un médicament, même si ce médicament est protégé par un brevet, dès lors que la société étrangère détentrice du brevet ne produit pas le médicament, trois ans après l'obtention du brevet.

Vigilance face aux multinationales du tabac

Par ailleurs, les Etats membres ont demandé davantage de transparence et de vigilance face à l'influence des multinationales du tabac sur la lutte antitabac dans le monde. « L'industrie du tabac a pendant des années agi avec l'intention déclarée de saper le rôle des gouvernements et de l'OMS dans la mise en œuvre de politiques de santé publique visant à lutter contre l'épidémie de tabagisme », lit-on dans une résolution qui exhorte les pays à « être conscients des affiliations éventuelles entre les membres de leur délégation et l'industrie du tabac ».