Médicament : vingt praticiens siégeront dans la commission de la transparence rénovée

La commission de la transparence est un organisme dépendant de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé), chargé tout à la fois de conseiller le ministre de la Santé pour l'admission des médicaments au remboursement et d'éclairer le comité économique des produits de santé (CEPS) dans la fixation d'un prix équitable pour les produits admis au remboursement.

A la suite des déboires rencontrés au mois de juin lors de l'annulation par le Conseil d'Etat de la baisse de remboursement de deux médicaments, le Trivastal et le Duxil, tous deux commercialisés par les laboratoires Servier (« le Quotidien » du 24 juin 2003), et surtout après les critiques émises par ce même Conseil d'Etat à l'encontre des avis rendus par la commission de la transparence, qui avait procédé à la réévaluation de l'ensemble des spécialités, Jean-François Mattei avait annoncé qu'il procéderait à une réforme de cette commission de la transparence.
C'est en partie chose faite avec la parution samedi dernier au « Journal officiel » du décret modifiant la composition de la commission, qui comptera désormais 20 praticiens titulaires au lieu de huit actuellement. « Ce décret organise la première étape de la réforme de cette commission », indique un communiqué du ministère. Cette première étape porte sur trois points : un renforcement de l'expertise scientifique au sein de la commission, l'octroi d'une voix consultative aux représentants institutionnels (caisses et laboratoires pharmaceutiques) comme à ceux de l'administration, et la création du poste de secrétaire général.
Pour Jean-François Mattei, « le renforcement de l'expertise scientifique répond au souci de mettre l'accent sur la compétence scientifique et médicale, de cette commission (...) et ce changement implique que les représentants des administrations et des institutions aient désormais un rôle consultatif et non plus délibératif au sein de la commission ».
Un point de vue qui, évidemment, n'est pas partagé par tout le monde, à commencer par ceux qui passent d'une voix délibérative à une simple voix consultative. La CNAM estime par exemple que « ses représentants, par leur connaissance de l'utilisation des médicaments remboursés, et par les résultats d'études médicalisées dont ils disposent, ont enrichi l'évaluation réalisée par la commission, en l'ancrant dans la réalité de la thérapeutique sur le terrain. Elle considère donc que cette modification ne sera pas, en elle-même, de nature à améliorer le fonctionnement de la commission ».
Au LEEM, qui regroupe les laboratoires pharmaceutiques, le vice-président délégué, Bernard Lemoine, indique laconiquement que « cette décision est conforme à ce qui a été annoncé s'agissant d'une composition de cette commission reposant avant tout sur l'accroissement de l'expertise scientifique ».

De nouvelles missions

On sait («le Quotidien » du 24 juillet) que c'est le Pr Gilles Bouvenot, chef du service de médecine interne et thérapeutique au CHU de Marseille, qui devrait présider cette commission de la transparence rénovée en remplacement du Pr Bernard Dupuis. Sa nomination devrait être rapidement confirmée par un arrêté qui sera publié d'ici à la fin de la semaine. En revanche, aucune information n'est actuellement disponible sur l'identité du futur secrétaire général qui sera nommé par le même décret.
Quant au second volet de la réforme, le ministère indique qu'il devrait être finalisé pour la fin de l'année : « Il portera sur les missions, les critères d'évaluation et le renforcement des moyens indispensable au bon fonctionnement du dispositif d'admission au remboursement du médicament en France ». Ce qui fait dire à Bernard Lemoine, du LEEM, que « ce second volet est tout à fait essentiel : nous attendons de ces nouvelles procédures, notamment d'élaboration des avis à venir de cette commission, qu'ils reposent sur des critères objectifs et vérifiables, et une motivation irréprochable ».