Les comptes de la Sécurité sociale en 2000

Médicament : les mesures gouvernementales s'attirent un flot de critiques

Publié le 10/06/2001

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L E plan médicament annoncé par Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner, à l'issue de la commission des Comptes de la Sécurité sociale, s'articule, comme l'ont précisé les ministres, autour de trois axes majeurs : agir sur le bon usage du médicament ; relancer le développement des génériques ; renforcer l'efficacité de la régulation. Mais c'est ce dernier point qui a fait l'objet de toutes les attentions et de la plupart des commentaires.

Il est clair, en effet, que les baisses de prix sur les médicaments dont le service médical rendu (SMR) a été jugé insuffisant par la commission de la Transparence et celles qui touchent les spécialités qui ont connu une forte hausse de leurs prescriptions en 2000 sont aujourd'hui les mesures, bien qu'attendues (« le Quotidien » du 7 juin), les plus discutées et critiquées par les uns et les autres.
Ainsi, le président CFDT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Jean-Marie Spaeth, n'a pas manqué de reprocher au gouvernement de n'avoir pas su tirer toutes les leçons de la politique de réévaluation, et de n'avoir pas procédé au déremboursement des 835 spécialités dont le service médical rendu a été déclaré insuffisant. Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Jean-Pierre Davant, n'est pas moins sévère, lorsqu'il juge « passéistes » les mesures gouvernementales.
De son côté, le vice-président délégué du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP), Bernard Lemoine, dénonce « un plan strictement comptable, sans perspective, et qui touche aussi pour la première fois des produits innovants dont les prescriptions sont médicalement justifiées ».
Quant à l'association des Laboratoires internationaux de recherche (LIR), qui regroupe les principales multinationales présentes en France, elle estime que la croissance des dépenses de médicaments est inéluctable « au regard des besoins médicaux non couverts » et réclame donc « une réforme véritable, plutôt qu'un plan de circonstance ».

L'exemple des vasodilatateurs

« Des baisses de prix significatives seront effectuées par le Comité économique des produits de santé dans les meilleurs délais », ont tenu à préciser les ministres qui, selon certaines informations, comptent sur 2 milliards d'économies en tout (800 millions pour les spécialités au SMR insuffisant et 1,2 milliard en ce qui concerne les autres spécialités).
Dans le même esprit, le gouvernement a décidé de rendre publics les résultats de la réévaluation. De même, le taux de remboursement de certaines de ces classes thérapeutiques pourrait prochainement être ramené à 35 %, comme cela a été le cas pour les vasodilatateurs, il y a un an environ.
Autre axe important de la politique du gouvernement : la relance de la politique des génériques. Deux actions sont surtout à retenir : d'abord, la possibilité qui sera donnée aux médecins en 2001 de prescrire désormais en DCI, puisque ce principe sera inscrit dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. Ensuite, des « actions fortes de communication tant au niveau national qu'au plan local » auprès des patients.
Si les économies engendrées par les génériques sont estimées à 600 millions en l'an 2000 par le gouvernement, celui-ci compte bien accélérer le mouvement en 2001.
« Les résultats restent insuffisants », a expliqué Elisabeth Guigou, et les objectifs de l'accord conclu avec les pharmaciens d'officine concernant notamment le droit de substitution n'ont pas été atteints. De nouvelles discussions avec les représentants des pharmaciens sont en cours afin de fixer un nouvel objectif, qui devrait se traduire par une baisse de leur marge. De même, les grossistes répartiteurs devraient être mis à contribution.
Le bon usage du médicament est enfin un dispositif essentiel, aux yeux d'Elisabeth Guigou et de Bernard Kouchner, de ce plan gouvernemental, qui se propose d'améliorer l'information des patients, mais aussi celle des médecins en mettant notamment en place le fonds de promotion de l'information, prévu par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, et dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Ce fonds sera doté d'un financement de 130 millions de francs.