Mediator : la Cour de cassation se prononce vendredi

Publié le 22/08/2012

La Cour de cassation doit décider vendredi si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des Laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Mediator.

Cette QPC portant sur les conflits de compétence entre juridictions avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Mediator.

Une transmission aux Sages du Conseil constitutionnel entraînerait un nouveau délai de trois mois avant même de savoir si le procès peut être reprogrammé. En revanche, un rejet permettrait de fixer de nouvelles dates, lors d’une audience de procédure, le 14 décembre, devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

 A. B.-I. (avec l’AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr