«LE DOSSIER des référents est derrière nous, c’est réglé.» Ainsi s’exprimait un responsable syndical après l’accord trouvé (avec plus d’un an de retard...) sur la convergence médecin traitant/option référent. Comme nous l’avions annoncé, l’avenant n° 18 à la convention fixe les modalités de versement aux référents d’une «indemnité forfaitaireindividuelle proportionnelle et dégressive».L’objectif affiché est de compenser la perte de ressources causée par la suppression du médecin référent. Sur les quelque 6 000 médecins généralistes qui avaient choisi l’option médecin référent, sacrifiée en janvier 2005 sur l’autel du nouveau médecin traitant, seul «un tiers» sont concernés par ce dispositif de réparation financière lissé sur trois ans (2007, 2008 et 2009), confie le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem. Le ministre de la Santé n’aura pas à intervenir sur ce dossier.
En pratique, la situation de chaque médecin référent sera examinée. L’indemnisation individuelle sera calculéeen faisant le différentiel entre les ressources issues des contrats référents «au 12février 2005» et les revenus liés aux nouveaux forfaits ALD au «12février 2006» (lire encadré). Quant au tiers payant, l’avenant précise que les patients qui ont choisi leur médecin référent comme médecin traitant ainsi que leurs ayant-droits «continuent de bénéficier de la dispense des frais». Il n’est plus question d’une nouvelle option conventionnelle proposée aux médecins généralistes.
Goût amer.
Ce dernier épisode laissera un goût de trop peu à de nombreux médecins. Pour MG-France, «la réparation partielle du préjudice ne suffit pas». Le syndicat de généralistes estime notamment que «le problème de l’année 2006 reste entier puisque seule une partie des forfaits normalement dus a été réglée». L’Association nationale des médecins référents (Amedref), qui réclamait le « gel » de l’option et non sa disparition, reste sur sa faim. «L’indemnisation est une solution faute de mieux, souligne Hélène Baudry, présidente de l’Amedref. Elle ne règle pas le problème de l’année 2006. Surtout, l’extinction définitive de l’option ferme l’horizon de très nombreux médecins qui s’étaient organisés pour travailler autrement: le risque, c’est de revenir vers la course aux actes.»
Quelle compensation ?
Trois critères sont utilisés par la Cnam pour calculer la compensation versée aux référents :
NO = le nombre de patients adhérents au dispositif du médecin référent au 12 février 2005 ; N1 = le nombre de patients en ALD, adhérents au dispositif du médecin référent, qui l’ont choisi comme médecin traitant au 12 février 2006 ; N2 = le nombre de patients en ALD pour lesquels le médecin n’était pas référent et qui l’ont choisi comme médecin traitant au 12 février 2006. L’indemnité Y résulte de la différence entre les revenus des contrats « référents » à 45,73 euros et les revenus des forfaits ALD à 40 euros :
Y = (NO X 45,73 euros) - 40 euros X (N1 + N2)
Si Y est inférieur à zéro : aucune indemnité n’est due (pas de pertes de ressources, ce qui concerne les deux tiers des référents). Si Y est positif : indemnité dégressive payée en trois versements annuels «au plus tard au 31décembre de l’année concernée»: 2007 = Y X 0,75 ;
2008 = Y X 0,50 ; 2009 = Y X 0,25.
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