Médecins non déclarés : le procureur de Paris saisi du dossier

Publié le 30/08/2001

Article réservé aux abonnés

O U l'on reparle des médecins salariés, employés par l'Etat et certaines collectivités locales, dont les cotisations sociales n'ont jamais été versées par leurs employeurs et qui, de ce fait, ne touchent aucune retraite, aucune pension, aucune indemnité.

L'affaire, qui dure depuis bien des années, n'est en effet toujours pas réglée, malgré les promesses des ministres des Affaires sociales et des Transports (les plus concernés par ces problèmes) qui se sont succédé depuis plusieurs années dans différents gouvernements.
De nombreux médecins qui siègent dans les commissions de permis de conduire ou dans d'autres commissions se trouvent dans une position difficile, du fait de cette situation. Combien sont-ils ? Difficile de le préciser. En tout cas, plus de deux mille et certains, comme le président de l'Union confédérale des médecins salariés de France, le Dr Alain Beaupin, estiment même qu'ils sont au moins 5 000.
Pour autant, la situation n'est toujours pas débloquée malgré plusieurs arrêts de justice, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, reconnaissant le statut de salarié à ces médecins.
C'est maintenant au tour du procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dinthilac, d'être saisi directement de cette affaire par les responsables des médecins salariés. Dans une lettre qu'ils lui ont envoyée dans le courant du mois d'août, ils expriment de nouveau leur désarroi devant cette situation.
Le Dr Alain Beaupin, demande au procureur de faire appliquer les décisions de justice rendues depuis plusieurs années et « de bien vouloir prendre toutes réquisitions utiles pour que soient mises en œuvre les procédures indispensables, et que justice soit rendue aux médecins concernés ».
En fait, explique de son côté le Dr Louis Mélennec, qui suit depuis des années ces dossiers, « l'administration attend patiemment la mort des médecins concernés, et pour cela fait traîner les choses ». Des propos qui traduisent l'exaspération des praticiens concernés pour lesquels « l'illégalité dans laquelle se complaît aujourd'hui l'administration est inacceptable ».

J. D.