:ce que le passage à la monnaie unique va changer:

Médecins : la nouvelle règle du jeu

Publié le 20/06/2001

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 Devez-vous accepter dès à présent les chèques en euros ?
Rares sont les patients qui proposent de régler avec un chèque en euros. L'utilisation de chèques libellés en monnaie européenne ne représente à l'heure actuelle que 1 % du total des chèques utilisés. Ce pourcentage va cependant augmenter très rapidement puisque les banques, à partir de juillet, ne délivreront plus que des chéquiers en euros.
Théoriquement, vous avez le droit de refuser des chèques en euros jusqu'à la fin de l'année. En pratique, il est difficile de refuser à un patient un paiement par chèque en euros. Vous avez donc intérêt à l'accepter après avoir converti la somme que vous doit le patient en euros. Ces chèques en euros seront remis à votre banque (la plupart des agences disposent de bordereaux spéciaux pour les remises de chèques en euros). Si votre compte est encore en francs, votre banque convertira gratuitement et automatiquement en francs la somme perçue en euros.
 Que faire avec les cartes bancaires ?
Certains praticiens - notamment des radiologues ou des biologistes - acceptent les cartes bancaires. Ils doivent faire adapter leur terminal de paiement électronique (TPE) avant la fin de l'année car, à partir du 1er janvier 2002, les paiements en francs avec une carte bancaire ne seront plus acceptés.
Comment rédiger vos feuilles de soins ?
Avant le 1er octobre les montants doivent en principe figurer en francs sur les feuilles de soins (même si le patient a payé avec un chèque en euros).
Du 1er octobre au 31 décembre, les praticiens peuvent rédiger les feuilles de soins soit en francs, soit en euros. Le patient sera remboursé en euros sur son compte bancaire. De même, en cas d'utilisation du tiers payant, l'assurance-maladie créditera les comptes des médecins en euros.
A partir du 1er janvier, tous les honoraires devront être facturés en euros.
Que faire avec mon logiciel de télétransmission ?
Les logiciels de télétransmission des feuilles de soins électroniques doivent impérativement être mis à jour avant le 31 décembre (faute de quoi, le médecin devra utiliser à nouveau des feuilles de soins papier). Renseignez-vous le plus rapidement possible auprès de votre fournisseur de logiciels. Attendez-vous cependant à rencontrer des difficultés, de nombreux logiciels n'ayant pas encore reçu d'agrément pour leur version euros (voir ci-contre notre article sur l'assurance-maladie). Pensez aussi à faire adapter vos logiciels de comptabilité.
 Comment dois-je me faire payer à partir du 1er janvier ?
Vous ne devez plus accepter que des chèques en euros. Pour les paiements par carte bancaire, votre terminal doit impérativement avoir été modifié avant le 1er janvier. Si vous utilisez encore, pour les paiements par cartes, des machines manuelles (les « fers à repasser ») vous devez, à partir du 1e janvier, n'employer que des facturettes rédigées en euros.
Si votre patient vous règle en espèces, il peut vous payer soit en francs, soit en euros et ce jusqu'au 17 février 2002. Vous devez en principe, sauf impossibilité majeure, lui rendre la monnaie en euros. A partir du 17 février, tous les paiements en espèces doivent se faire en euros.
 Quand changer ma comptabilité ?
Le paiement en euros étant encore rare dans les cabinets, les associations de gestion agréées (AGA) recommandent aux médecins de conserver une comptabilité en francs pour 2001. Il leur faudra « faire une conversion en euros à la fin de l'année pour leur déclaration fiscale 2001 en euros », précise Valérie Gombert à France-AGA qui regroupe environ 400 médecins généralistes. A noter : la somme des arrondis n'étant pas égale à l'arrondi de la somme, il est conseillé de ne convertir en euros que le résultat final et non chaque ligne comptable.
Cependant à l'Association de gestion des libéraux (AGL, représentant 2 800 professionnels de santé), on conseille aux médecins informatisés d'anticiper le passage à la monnaie unique en demandant à leur fournisseur de logiciel comment réaliser le basculement.
« A part conseiller aux médecins de rester en francs en 2001, car c'est encore le plus simple, nous reculons au maximum les choses, car, sur le plan fiscal, il nous manque encore pas mal de chiffres », affirme pour sa part Michel Dobrzynski, de l'Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS, qui compte 13 000 médecins parmi ses adhérents). Michel Dobrzynski attend en effet cet été les décrets fixant des seuils indispensables, tel le montant arrondi en euros de la franchise de TVA (actuellement fixée à 175 000 francs hors taxes). « Tant qu'on ne dispose pas de tous les éléments, on peut difficilement rédiger une plaquette pour les professionnels », conclut-il.
Malgré tout, en attendant de préparer activement leur basculement à l'euro à la rentrée, les médecins peuvent accomplir une démarche obligatoire en allant déclarer au tribunal de commerce leur capital social converti en euros, s'ils exercent en société immatriculée.