L'arrêté relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les médecins et attachés hospitaliers et les internes des hôpitaux publics, est paru au Journal officiel du 28 février. Il est applicable depuis le 1er mars.
Pour les médecins hospitaliers il fixe à 236,18 euros l'indemnité pour une garde, à 36,35 euros l'astreinte opérationnelle, à 23,77 euros l'astreinte de sécurité et 61,37 euros l'indemnité due pour chaque déplacement.
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder 2 361,80 euros pour 4 semaines et de 2 952,25 euros pour cinq semaines.
Pour les attachés associés et les assistants associés, l'indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié est fixée à 194,01 euros avec un cumul maximum de 1 940,10 euros pour 4 semaines et de 2 425,13 euros pour 5 semaines.
Pour les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne, l'indemnité est fixée à 111,67 euros la garde de nuit, de dimanche ou de jour férié, avec un total maximum de 16 gardes (1 786,72 euros) pour quatre semaines, et de 20 gardes (2 233,40 euros) pour 5 semaines.
Le texte fixe également à 24,39 euros le montant des indemnités relatives aux gardes (de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié) des étudiants en médecine et celui des gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de 2e, 3e et 4e cycle des études médicales.
Médecins hospitaliers et internes : indemnisation des gardes au JO
Publié le 03/03/2002
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7078
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