Médecins généralistes : la fin du conflit est toute proche

Publié le 11/06/2002
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La tension est désormais retombée d'un cran au sein du corps médical. Après l'accord signé avec l'assurance-maladie qui porte la consultation à 20 euros et la visite à 30 euros, la fin du conflit engagé le 15 novembre dernier semble se profiler.

En signe d'apaisement, la Coordination nationale des médecins généralistes, réunie le week-end dernier en assemblée générale, a appelé à suspendre son mouvement collectif de déconventionnement dans lequel 12 départements étaient d'ores et déjà engagés (1).
L'accord signé la semaine dernière entre l'assurance-maladie et trois syndicats médicaux est jugé « positif » dans la mesure où, outre les revalorisations obtenues, « il propose des recommandations de maîtrise médicalisée sans l'assortir de sanctions », estime la Coordination dans un communiqué. « Cela crée des rapports nouveaux fondés sur une confiance mutuelle susceptible d'entraîner l'adhésion d'une majorité de médecins », souligne l'un de ses porte-parole, le Dr Jean-Paul Hamon. Il précise que les membres de l'assemblée générale ont décidé « à l'unanimité » de s'engager sans états d'âme dans la prescription en dénomination commune.
Toutefois, chaque coordination départementale devra décider localement, au cours de son assemblée générale, de la suite qu'elle entend donner au mouvement. Si la Mayenne, département particulièrement en pointe dans ce conflit, a déjà voté le reconventionnement, ailleurs « les lettres de déconventionnement ne seront pas envoyées mais continueront d'être collectées et seront gardées en réserve jusqu'à la fin du mouvement », précise la résolution de la Coordination nationale. Au cas où.

Le problème de la permanence des soins

Car l'accord du 5 janvier, s'il constituait un préalable, est loin, selon elle, de régler tous les problèmes qui étaient à l'origine du mouvement de contestation des médecins généralistes et, parmi eux, celui, essentiel à leurs yeux, de la permanence des soins. « Les médecins ne sont pas du tout prêts à reprendre les gardes, en tout cas pas dans les conditions actuelles. Nous voulons un système de garde fondé sur le volontariat et régulé en amont », affirme le Dr Hamon, qui veut remettre ce sujet sur le tapis. Une demande d'audience a été adressée dès le début de la semaine au ministre de la Santé, Jean-François Mattei ; la Coordination explique que « les négociations sur les grands chantiers du système de soins et de la médecine de demain doivent désormais s'ouvrir ».
La Coordination souhaite obtenir la création de groupes de travail et la possibilité de participer aux négociations sur les sujets suivants : la permanence des soins, la démographie médicale, le volontariat des gardes, le statut fiscal et social des médecins, la FMC et les espaces de liberté tarifaire.
Une demande qui recoupe en grande partie celle des syndicats. Ils ont également lié la levée de leur mouvement de grève des gardes à l'ouverture d'une concertation avec le gouvernement sur la plupart de ces sujets. « La levée du mot d'ordre des grève est imminente. Si la grève continue, beaucoup de médecins ont spontanément repris le travail après l'annonce de l'accord. Nous attendons maintenant son approbation par le conseil d'administration de la CNAM, sa parution au « Journal officiel », et enfin, que le gouvernement ouvre officiellement une concertation sur les sujets qui constituent les germes du conflit », explique le Dr Michel Chassang.

Une question de jours

Le président de la CSMF se dit toutefois optimiste. Après les résultats du premier tour des élections législatives qui semblent indiquer que le gouvernement disposera, lundi prochain, d'une majorité confortable, il ne s'agit pour lui que d'une question de jours. « Les travaux commenceront probablement dès la semaine prochaine », pronostique-t-il.
D'ailleurs, des contacts informels auraient déjà été pris par le cabinet de Jean-François Mattei avec les syndicats et la coordination pour caler les rendez-vous. Et la coordination a travaillé tout le week-end au sein d'ateliers pour formuler au ministre des propositions « concrètes et précises ».
Quant à l'approbation de l'accord par l'assurance-maladie, il devait être acquis hier lors du conseil d'administration, grâce au soutien de la quasi-totalité des confédérations de salariés et transmis immédiatement au gouvernement afin d'être agréé et publié. Toutes les conditions semblent donc désormais réunies pour trouver rapidement une issue à un conflit inégalé par sa durée et son ampleur.

(1) Il s'agit des départements du Calvados, de la Mayenne, de la Seine-Maritime, du Finistère, de l'Orne, des Côtes-d'Armor, de l'Ille-et-Vilaine, des Bouches-du-Rhône, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Oise, de l'Indre-et-Loire et de la Vendée.

La CPAM de Nantes annule les sanctions contre cinq médecins


La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes a décidé de « passer l'éponge » sur les sanctions infligées à cinq médecins pour avoir pratiqué illégalement la consultation à 20 euros.
Son directeur, Claude Frémont, qui avait montré un zèle particulier dans la poursuite des médecins contrevenants en suspendant la participation financière des caisses à leurs cotisations a annoncé qu'il respectera l'accord du 5 juin conclu entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux. Cet accord prévoit, en effet, de maintenir cette participation au profit des médecins qui respecteraient désormais les tarifs conventionnels. La caisse a donc d'ores et déjà notifié aux cinq médecins concernés, l'annulation des mesures prononcées à leur égard. Claude Frémont qui se flatte d'avoir été le seul à « avoir pleinement assumé ses responsabilités » dans cette affaire précise cependant dans un communiqué qu'« il continue à réprouver les agissements d'une minorité dont il se force à espérer qu'elle fera meilleur cas des contrats à venir que des contrats passés, qu'il s'agisse des tarifs ou de toutes autres obligations contractuelles ».

Céline ROUDEN

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7144