Médecins à diplôme étranger : ultime course à l'intégration

Publié le 14/10/2003

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En attendant que soit arrêté un nouveau dispositif d'intégration dans le système de soins français des médecins diplômés hors de l'Union européenne, et alors que les moyens de régularisation de ces praticiens (élaborés de manière transitoire à la fin des années 1990) se raréfient, deux organisations montent au créneau pour soutenir ceux qui risquent de rester au bord du chemin.

La FPS (Fédération des praticiens de santé) s'inquiète en particulier du sort des 704 praticiens qui attendent leur autorisation administrative d'exercer la médecine générale en France après avoir réussi les épreuves écrites et orales du CSCT (certificat de synthèse clinique et thérapeutique) - jamais la commission, dite de 1972, qui délivre ces autorisations, n'a accepté autant de dossiers.
La FPS annonce dans un communiqué qu'elle « ne pourra pas admettre qu'un seul de ces médecins », dont c'est la dernière chance d'intégration, « se voie rejeter son autorisation pour des raisons politiques ». Si tel devait être le cas, le syndicat n'exclut pas l'éventualité d'un recours devant le Conseil d'Etat ou devant le tribunal administratif.
De son côté, l'AMFDEC (Association des médecins français à diplôme extracommunautaire ayant exercé dans le cadre de la loi CMU) défend les quelque 300 médecins qui travaillaient déjà dans les hôpitaux avant 1999 mais qui ont épuisé leurs possibilités de régularisation (qu'ils n'aient pas passé les épreuves du CSCT ou du PAC pour devenir praticien adjoint contractuel ou, au contraire, qu'ils les aient présentées et qu'ils aient échoué, ou bien qu'ils ne totalisent pas dix années d'exercice avant la date administrative butoir de 1999).
L'AMFDEC, selon laquelle des hôpitaux auraient commencé à licencier certains de ces attachés associés « irrégularisables » au regard des règles du jeu élaborées au fil des dernières années, a écrit une lettre ouverte au ministre de la Santé dans laquelle elle s'interroge : « Sommes-nous des incompétents ? Si c'est le cas, comment expliquer que nous ayons obtenu pour la plupart d'entre nous des titres nationaux de médecine. L'université française délivre-t-elle des diplômes à des incompétents ? (Comment expliquer que) nous assumions des responsabilités médicales à l'hôpital (soins d'urgences, gardes de SAMU, anesthésie, etc.). Nos chefs de service sont-ils irresponsables en nous confiant des malades ? » L'association attire également l'attention des autorités « sur les drames qui peuvent se produire sur le plan humain et social si le problème n'est pas résolu ».