Médecins à diplôme étranger : l’Assemblée a voté la prolongation d’exercice

Publié le 19/01/2012
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Crédit photo : S. Toubon

Environ 4 000 médecins à diplôme étranger obtenu hors Union européenne, qui ne peuvent légalement plus exercer dans les hôpitaux français depuis fin 2011, vont pouvoir prolonger leur activité jusqu’à fin 2016, selon une proposition de loi votée en urgence (mercredi) à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Le texte déposé par le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door – qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n’ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances – devrait être voté conforme par les sénateurs le 23 janvier. La nouvelle date butoir pour passer l’épreuve a été repoussée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016, par un amendement UMP adopté en séance.

Tous les groupes politiques se sont accordés sur l’urgence à adopter ce texte car, depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d’assurance ou de responsabilité professionnelle. Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré mi-décembre comme cavalier législatif un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2012 qui autorisait précisément une prolongation d’activité jusqu’au 31 décembre 2014 pour ces praticiens diplômés hors UE afin de leur donner trois ans supplémentaires pour passer l’épreuve de vérification des connaissances.

Venus souvent d’Afrique noire francophone ou du Maghreb, ces praticiens pallient très souvent les difficultés de recrutement des hôpitaux, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, les reléguant dans des statuts souvent précaires.

Pour le Nouveau Centre, Jean-Luc Préel a jugé le texte « indispensable pour permettre le fonctionnement de nos établissements de santé ». Catherine Lemorton (PS) a expliqué que son groupe voterait la proposition de loi « pour régulariser » la situation.


Source : lequotidiendumedecin.fr