L'Association des médecins de montagne (AMM) a « suspendu son mot d'ordre de fermeture des cabinets médicaux à partir du 10 février ». L'AMM, qui représente 300 médecins généralistes, « approuve l'accord » conclu entre les trois syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML et MG-France) et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), pour un coût de 1 million d'euros par an. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) « se félicite » aussi de cet « accord gagnant-gagnant ».
Deux cent mille euros seront consacrés à de nouveaux actes de nomenclature. Ce protocole d'accord prévoit en effet la création, dès le 5 février, d'une lettre clé K10,5 (soit 20,16 euros), pour la prise en charge diagnostique et thérapeutique simultanée par un médecin généraliste d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique. Une nouvelle « majoration pour soins utilisant (MSU) un plateau technique, réalisés au cabinet », équivalent à 11,52 euros (K6), s'ajoutera à la consultation de base pour tous les actes de traumatologie nécessitant une radiographie, même hors situation d'urgence.
En outre, chaque médecin de sports d'hiver pourra souscrire à un contrat de pratique professionnelle (dont les modalités seront précisées dans la future convention) visant à assurer le maintien d'un plateau technique de qualité dans chaque station, en contrepartie d'un forfait cofinancé par la Sécurité sociale (à hauteur de 600 000 euros) et les collectivités locales.
Enfin, l'assurance-maladie propose une aide de 200 000 euros au financement d'une base de données épidémiologiques, sous la forme d'un contrat individuel de santé publique ou autre.
Caisses et chirurgiens s'entendent
En outre, selon les syndicats médicaux CSMF, SML et Alliance, un consensus aurait été trouvé avec les caisses d'assurance-maladie pour revaloriser à 2,30 euros la lettre clé KCC des chirurgiens (+10 %) à compter du 31 mars 2003, en attendant la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) techniques au 1er janvier 2004. Cette seule mesure, évaluée à « environ 20 millions d'euros » par la CSMF et le SML, permettrait d'augmenter les revenus annuels des chirurgiens « aux alentours de 20 000 euros », selon Alliance.
D'autres mesures seraient envisagées dans la prochaine convention qui doit être bouclée d'ici au 31 mars. L'activité de consultant (actes cotés 2C, soit 40 euros) pourrait ainsi être étendue aux consultations de seconde intention la veille ou le jour même d'une intervention en urgence.
Les caisses seraient aussi prêtes à demander à la tutelle certains changements de nomenclature concernant l'anneau gastrique ajustable (contre l'obésité), la cholécystectomie, la prothèse du genou, l'hystéroscopie opératoire en gynéco-obstétrique, les actes de chirurgie veineuse et les lipododystrophies des malades du sida.
Enfin, un million d'euros pourrait être affecté à l'évaluation des actes chirurgicaux dans le cadre de l'Observatoire de la chirurgie française, par le biais d'un contrat de santé publique, à adhésion individuelle et volontaire.
La CSMF et le SML qualifient de « partielles » ces mesures en faveur des chirurgiens, qui restaient sur leur faim après l'accord « stratégique » du 10 janvier, tandis qu'Alliance « note avec satisfaction » la valorisation du KCC.
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