Médecins conventionnés : barème de l'abattement forfaitaire

Publié le 05/03/2002

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Les médecins conventionnés sont autorisés à pratiquer un abattement forfaitaire pour la détermination de leur résultat imposable. Cet abattement est destiné à tenir compte des sujétions particulières auxquelles les médecins sont tenus en fonction de leur spécialité et de leur niveau de recettes.

Bien entendu, cette année, le barème publié applicable à l'imposition des revenus 2001 est en euros.
Pour le calcul des frais, seuls les honoraires conventionnels - avant déduction des sommes rétrocédées à des remplaçants - doivent être pris en compte.
Il faut ajouter aux honoraires conventionnels les sommes perçues au titre de soins donnés aux invalides de guerre. En revanche, les honoraires libres doivent être exclus même si leur taux n'excède pas celui du tarif conventionnel. Ne doivent donc pas être pris en compte les honoraires de dépassement, les sommes versées par des confrères, les sommes perçues à titre de frais de justice par les médecins experts auprès des tribunaux. Doivent être également exclues les sommes reçues des compagnies d'assurance à la suite d'expertises sur accidents ou lors de la souscription d'assurance vie et les sommes versées par les administrations aux médecins assermentés ou par les non-assurés sociaux.

Barème
Catégorie de médecins	Total des recettes provenant d'honoraires (en euros)	Montant de la déduction (en euros)
Omnipraticiens	N'excédant pas 9 100 Compris entre 9 100 et 12 150 Compris entre 12 150 et 15 200 Compris entre 15 200 et 18 250 Compris entre 18 250 et 21 300 Compris entre 21 300 et 24 350 Compris entre 24 350 et 27 400 Compris entre 27 400 et 30 450 Supérieur à 30 450	77 920 1 220 1 530 1 830 2 140 2 440 2 750 4 050
Spécialistes médicaux	N'excédant pas 9 100 Compris entre 9 100 et 12 150 Compris entre 12 150 et 16 750 Compris entre 16 750 et 19 800 Compris entre 19 800 et 22 850 Compris entre 22 850 et 25 900 Compris entre 25 900 et 28 950 Compris entre 28 950 et 32 000 Supérieur à 32 000	77 920 1 220 1 530 1 830 2 140 2 440 2 750 3 050
Chirurgiens et spécialistes médicaux	N'excédant pas 9 100 Compris entre 9 100 et 15 200 Compris entre 15 200 et 18 250 Compris entre 18 250 et 22 850 Compris entre 22 850 et 27 400 Compris entre 27 400 et 30 450 Compris entre 30 450 et 33 500 Compris entre 33 500 et 36 550 Supérieur à 36 550	770 950 1 220 1 530 1 830 2 140 2 440 2 750 3 050
Électroradiologistes qualifiés	N'excédant pas 15 200 Compris entre 15 200 et 24 350 Compris entre 24 350 et 33 500 Compris entre 33 500 et 41 150 Compris entre 41 150 et 48 750 Compris entre 48 750 et 51 800 Compris entre 51 800 et 57 000 Compris entre 57 900 et 64 000 Supérieur à 64 000	770 920 1 220 1 530 1 830 2 140 2 440 2 750 3 050