COMME CHAQUE ANNÉE à cette époque, le sort de la médecine libérale est, en partie, suspendu aux arbitrages budgétaires qui seront décidés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss, dont les grandes lignes seront présentées par Xavier Bertrand, fin septembre, avant son examen parlementaire à partir du 24 octobre).
Au sein de l’Ondam 2007 (objectif national des dépenses d’assurance-maladie), le taux d’évolution des dépenses qui sera attribué aux soins de ville, et la comparaison – toujours largement commentée... – avec l’enveloppe réservée au secteur hospitalier, donnera une sérieuse indication des marges de manoeuvre dont disposera le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, pour négocier avec les médecins libéraux d’éventuelles augmentations d’honoraires dans les prochains mois.
Si, comme la profession le craint, l’Ondam « ville » 2007 est très rigoureux (inférieur à 1 %), le directeur de l’assurance-maladie n’aura guère de carburant à sa disposition pour répondre aux revendications des libéraux. Or les exigences tarifaires ne vont pas manquer dans les semaines à venir.
Outre la fronde des trois syndicats de chirurgiens, d’anesthésistes et de gynécologues libéraux, qui appellent déjà les médecins de secteur I à prendre des dépassements d’honoraires pour cause de «blocage» des tarifs, les syndicats représentatifs vont monter rapidement au front sur deux dossiers : d’une part, la deuxième étape de revalorisation de la Ccam technique (classification commune des actes médicaux), attendue avant la fin de l’année ; d’autre part, la refonte de la grille des consultations – qui concerne aussi bien les généralistes que les spécialistes –, dite Ccam clinique (le dossier n’en est pour l’instant qu’au stade de la méthodologie).
Du côté des spécialités techniques, on sera attentif aux conclusions définitives, attendues le 10 septembre, de la mission confiée à l’Igas et au Pr Henri Giudicelli, membre du Conseil national de la chirurgie (CNC), chargée d’évaluer le respect de l’accord chirurgiens du 24 août 2004. Cette mission devrait néanmoins affirmer que la revalorisation promise de 25 % a été quasiment accordée aux chirurgiens de secteur I.
Le secteur optionnel sort du bois.
C’est dans ce contexte tendu que devraient, enfin, s’ouvrir des négociations tripartites (assurance-maladie, complémentaires, médecins) sur la création du secteur optionnel. Xavier Bertrand vient de réunir les représentants de l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire en ce sens (voir « le Quotidien » d’hier). Mais les discussions s’annoncent longues et ardues : avant de financer d’éventuels compléments d’honoraires encadrés dans ce nouveau secteur, le régime obligatoire et surtout les organismes complémentaires exigeront des contreparties de qualité mesurables, mais aussi un examen de l’accès aux soins et, sans doute, un recadrage du secteur II. Sans compter que la négociation envisagée est pour l’instant limitée aux seuls chirurgiens, un périmètre beaucoup trop restreint pour les syndicats médicaux.
Le ministre de la Santé aura l’occasion de discuter de ces sujets lourds lors de l’université d’été de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), qui se tiendra cette année à Cannes, du 22 au 24 septembre.
Après la victoire des opposants à la convention dans le collège généraliste (60 % des voix) lors des élections aux Urml, Xavier Bertrand reste enfin sous la menace d’un mouvement de contestation en médecine générale dont MG-France, qui réunira son bureau le 13 septembre, se veut le fer de lance.
De ce point de vue, la promesse de Xavier Bertrand d’ouvrir le chantier de la simplification administrative n’a pas apaisé le climat.
C’est donc une rentrée sous tension en médecine de ville à laquelle doivent se préparer le ministre de la Santé et l’assurance-maladie.
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