Médecine libérale : le cap difficile du C à 23 euros

Publié le 05/09/2007
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EN MÉDECINE LIBERALE, le mois de septembre sera marqué, à une semaine d'intervalle, par les universités d'été du SML et de la Csmf, deux rendez-vous « politiques » qui donneront le ton de la rentrée médico-sociale (avec les interventions annoncées de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et du directeur général de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem). Le SML ouvrira le bal en rassemblant ses adhérents à Opio (Alpes-Maritimes) du 13 au 16 septembre. Puis la Csmf réunira ses cadres du 21 au 23 septembre, à Cannes, autour du thème : « L'exercice médical de demain ». Dans le camp des opposants à la convention, la FMF réunira ses Tribunes libérales du 16 au 18 novembre, à Juan-les-Pins.

Nul doute que le dossier des honoraires occupera une large place dans ces discussions. Selon le bilan fiscal 2006 des associations de gestion agréées (« le Quotidien » du 4 septembre), plusieurs disciplines cliniques ont souffert financièrement sous l'effet du nouveau parcours de soins autour du médecin traitant. C'est pourquoi les syndicats font désormais de la revalorisation des disciplines cliniques, au bas de l'échelle des revenus, leur «priorité» des prochains mois. Pour la Csmf, ce sera même le «point dur» des négociations de fin d'année. Reste que la refonte de la grille des consultations (dite Ccam clinique, qui concernera généralistes et spécialistes) se heurte depuis des années à des difficultés méthodologiques, qui ne sont toujours pas réglées.

Programmée pour 2008, l'évolution du tarif du C à 23 euros, socle de cette Ccam clinique, reste suspendue à deux incertitudes : les marges de manoeuvre financières réservées à la médecine de ville au sein de l'Ondam 2008 (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) dans le cadre du prochain Plfss (lire ci-contre) ; et les engagements des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008. Roselyne Bachelot a prévenu : le succès de la maîtrise sera un «prérequis» à toute nouvelle tranche de revalorisation.

Toujours au chapitre des tarifs, les spécialistes devraient bénéficier de l'entrée en vigueur, à la mi-septembre, de la deuxième étape de la Ccam technique et d'un probable assouplissement des règles du C2 (acte de consultant) qu'examinera la commission de la nomenclature à la fin du mois.

D'autres dossiers attendent les médecins libéraux : outre la permanence des soins, qui fera l'objet d'une séance de négociation spécifique le 19 septembre, la profession attend dans les prochaines semaines des avancées concrètes en matière de simplifications administratives et veut croire que la création du secteur optionnel n'a pas été définitivement enterrée. Mais les discussions avec l'assurance-maladie et les complémentaires santé sont en suspens et les deux « payeurs » exigent que toute négociation s'accompagne d'une régulation des dépassements d'honoraires et du secteur II.

En outre, Roselyne Bachelot a souhaité ouvrir une réflexion sur la «part de rémunération forfaitaire» en médecine libérale.

> C. D.

Source : lequotidiendumedecin.fr: 8209