Médecine libérale : incertitudes sur le régime de base et l'ASV

Publié le 10/04/2003

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Beaucoup d'incertitudes planent encore sur l'avenir des retraites des médecins libéraux. Leur retraite totale, qui s'élève à 2 358 euros en moyenne par mois, se décompose en trois étages : le régime de base (18 % de la retraite totale), le régime complémentaire (43 %) et l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, 39 % pour les médecins conventionnés).

Le régime de base, qui disposait d'à peine six mois de réserves en 2001, devrait être modifié au 1er janvier 2004 par un projet de loi attendu avant l'été. La réforme proposée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a été soumise au ministère des Affaires sociales auquel il revient d'en décider toutes les modalités. Par cette réforme, encore imprécise, la cotisation des médecins libéraux au régime de base deviendrait entièrement proportionnelle aux revenus mais serait toujours composée de deux parts. Selon la Caisse nationale autonome de retraite des médecins de France (CARMF, qui prélève les cotisations pour le compte de la CNAVPL), « la première part calculée sur un revenu limité à 85 % du plafond de la Sécurité sociale (24 806 euros), à un taux fixé par décret, permettrait d'acquérir jusqu'à 4,5 points de retraite. La deuxième part calculée sur un revenu limité à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale (145 920 euros), à un autre taux fixé également par décret, permettrait d'obtenir jusqu'à un point de retraite ».
Quant à la contribution des médecins au mécanisme de compensation nationale interrégimes, elle serait définitivement limitée à 1,6 % de leurs revenus, comme pour les salariés (contre 2,4 % auparavant). Dès cette année, la somme versée par la CARMF au titre de la compensation nationale a déjà diminué de 210 euros par médecin cotisant, grâce à la dernière loi de financement de la Sécu.
Selon un avant-projet ministériel, la réforme à venir autoriserait les médecins libéraux à partir en retraite à 60 ans, comme les salariés, au lieu de 65, dès lors qu'ils cumulent 40 années de cotisation tous régimes confondus. La pension de réversion (pension versée au conjoint survivant après le décès de l'assuré) serait, elle aussi, alignée sur celle des salariés, sauf qu'elle resterait exemptée de conditions de ressources.

Le problème du régime complémentaire

Avec presque quatre années de prestations en réserve en 2001, et malgré un gel du taux de cotisation à 9 %, le régime complémentaire de vieillesse (RCV) est le régime de retraite des médecins libéraux qui se porte le mieux. Il n'en subira pas moins un choc démographique, puisque les effectifs cotisants diminueront entre 2007 et 2027, en raison du « faible numerus clausus actuel et des flux importants de départ en retraite », explique la CARMF.
La caisse attend un pic des effectifs retraités en 2033, avant une baisse légère ensuite. Plusieurs mesures prises par les administrateurs de la CARMF, qui gèrent le RCV de manière autonome, sont en suspens, faute d'avoir obtenu le feu vert du ministère de tutelle : extension des possibilités d'achat de points à titre facultatif, augmentation du taux de réversion de 60 à 66 %, baisse des majorations de retard...
Enfin, la question du régime de l'ASV semble aujourd'hui quasiment en sommeil après un référendum de la CARMF très controversé qui a abouti à un plébiscite en faveur de sa fermeture aux nouveaux cotisants. Il est vrai que ce régime, réputé condamné à l'horizon 2007, profite maintenant d'un sursis, puisque la revalorisation de la valeur du C à 20 euros, en juin 2002, a accru de 14 % les cotisations à compter de 2003 et que l'ASV va bénéficier d'un transfert de recettes du MICA (régime de préretraite fermé en octobre prochain). En outre, le sort de ce régime dépend non pas de la CARMF mais de l'Etat et des partenaires conventionnels (syndicats médicaux et caisses d'assurance-maladie, qui prennent en charge une partie des cotisations des médecins conventionnés du secteur I). Or ces derniers ont, pour l'instant, remis à plus tard toute discussion sur une éventuelle réforme de l'ASV.

Agnès BOURGUIGNON