Médecine du Travail : Bertrand dans les pas de Woerth

Publié le 17/11/2010

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé mercredi son soutien au projet de réforme de la médecine du travail présenté par l'ancien gouvernement dans la loi sur les retraites, écartant implicitement une refonte du texte invalidé sur la forme par le Conseil constitutionnel. «Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel», a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement. Le Conseil constitutionnel a validé le 9 novembre la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de «cavaliers législatifs» sans lien «avec le projet de loi initial». Interrogé par le député Philippe Nauche (PS), Xavier Bertrand a défendu le texte de son prédécesseur: «Vous avez dit prévention, vous avez dit indépendance, vous avez dit équipe pluridisciplinaire, ça tombe bien c'est exactement ce qu'il y a dans le projet sur la santé au travail». Evoquant un «enjeu majeur», le ministre a par ailleurs expliqué qu'il fallait "faire rentrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité", comme les ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques (TMS). «Ceci ne pourra se faire efficacement qu'à une condition, qu'il y ait la modernisation de la médecine du travail et donc que cette réforme soit maintenant votée», a-t-il conclu.