Votre déclaration de revenus 2002

Médecin remplaçants : comment établir votre déclaration

Publié le 04/03/2003

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Régime déclaratif spécial
Si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros, vous pouvez vous contenter de les reporter directement sur votre déclaration d'ensemble des revenus (déclaration n° 2042). Vous bénéficierez alors d'un abattement pour vos frais professionnels égal dorénavant à 37 % des recettes déclarées, avec un minimum de 305 euros (montant inchangé).
Vos obligations comptables seront réduites au minimum, puisqu'il vous suffira de tenir un document donnant le détail journalier de vos recettes professionnelles. Sur ce document, vous devrez indiquer : la date à laquelle on vous a versé des honoraires, le nom de la personne qui vous les a versés, c'est-à-dire celui du médecin remplacé, ainsi que le mode de règlement. Vous n'aurez aucun document à tenir pour les dépenses professionnelles.
Attention : pour pouvoir reporter vos recettes, vous devrez vous procurer auprès de votre centre d'impôt les imprimés 2042 C et 2042 P.
Ce dernier imprimé est extrêmement simple à remplir puisqu'il vous suffit d'y indiquer vos nom et prénoms, votre domicile ainsi que le montant des recettes perçues. Vos recettes devront également être inscrites dans la case HQ ou IQ de la déclaration 2042 C.
Vous pourrez conserver le régime déclaratif spécial la première année de dépassement de la limite de 27 000 euros. Mais aucun abattement ne sera appliqué sur la fraction de recettes excédant cette limite.
Déclaration 2035
Si vos dépenses professionnelles sont supérieures à 37 % de vos recettes, ou même à 17 % si vous êtes adhérent d'une association agréée, vous avez intérêt à souscrire une déclaration n° 2035 sur laquelle vous indiquerez vos recettes et l'ensemble de vos dépenses déductibles. Vous devrez alors tenir une comptabilité de ces recettes et de ces dépenses et conserver toutes vos pièces justificatives. Signalons que ce régime est obligatoire pour les adhérents des associations agréées qui peuvent ainsi obtenir un abattement supplémentaire de 20 % sur leur bénéfice. Le choix de l'adhésion à une association agréée et de la déclaration contrôlée est donc généralement la solution la plus intéressante.
Les dépenses déductibles
Voyons maintenant quelles sont les dépenses que vous pouvez déduire si vous avez fait des remplacements en 2002 et si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée. Il faut, bien entendu, que vous les ayez exposées, que vous ayez conservé les pièces justificatives correspondantes et que ces dépenses aient un lien direct avec vos remplacements.
Les achats
Il s'agit de la pharmacie, du matériel à usage unique, des films radiologiques si vous avez dû les acheter pour vos remplacements.
La taxe professionnelle
Si vous l'avez payée en 2002, elle est, fort heureusement, déductible.
Le petit outillage
Si vous avez acheté du matériel pour votre activité, vous devez normalement l'amortir, c'est-à-dire en étaler la déduction sur sa période probable d'utilisation. Toutefois, vous n'êtes pas obligé d'amortir le matériel professionnel et le matériel de bureau (répondeur, calculatrice...) d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes.
Les frais de déplacement
En dehors des frais de voiture, les autres frais liés au remplacement sont déductibles, et ce quelle que soit la distance entre votre domicile et le lieu du remplacement : trains, péage, métro. Il en est de même pour les frais d'hôtels ou de résidence que vous pouvez être amené à assumer, ainsi que pour les frais de repas, toujours pendant la durée du remplacement.
Les honoraires
Pour être déductibles, les honoraires versés à un comptable ou à un avocat doivent être déclarés avant le 5 mai sur l'imprimé DAS 2, adressé au centre départemental d'assiette.
Si vous êtes adhérent d'une association agréée et si vos recettes sont inférieures à 27 000 euros, le montant de la cotisation à l'association et les frais de comptabilité que vous avez pu exposer vous ouvrent droit à une réduction d'impôt dans la limite de 915 euros. Dans ce cas, vous devez réintégrer le montant de la cotisation et des frais de comptabilité à la ligne 35 de la déclaration 2035 et déclarer ce montant sur votre déclaration d'ensemble du revenu (2042 C), à la case FF : « Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion ».
Les charges sociales personnelles
Si vous les avez payées, vous pouvez déduire les cotisations d'assurance-maladie, d'allocations familiales et de retraite. Attention : une partie de la CSG payée avec les allocations familiales n'est pas déductible. Cette fraction figure sur les avis trimestriels de cotisation. Si vous avez opté pour la mensualisation de vos cotisations d'allocations familiales, votre URSSAF doit vous communiquer le montant de la CSG déductible et non déductible.
Les frais de bureau, de documentation et de PTT
Rappelons que ces dépenses doivent avoir un lien direct avec les remplacements effectués. Pour être accepté, leur montant devra être vraisemblable. Le matériel informatique peut être amorti sur trois ans selon le mode dégressif.
Les cotisations professionnelles
Il s'agit des cotisations à l'Ordre, à un syndicat, à votre association agréée, etc.
Les frais de voiture
Pour déduire vos frais de voiture, vous avez deux possibilités : la déduction des frais réels et l'application du barème kilométrique.
La déduction des frais réels est difficile à mettre en uvre pour des remplaçants. Elle suppose en effet que vous comptabilisiez la totalité des frais de voiture de l'année - y compris lorsque vous n'effectuez pas de remplacements -, puis que vous déterminiez le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule en faisant le rapport : kilométrage effectué pour les remplacements/kilométrage annuel total du véhicule.
L'application du barème kilométrique présente, en revanche, de nombreux avantages pour les remplaçants : vous n'avez plus à recueillir de factures ni à les comptabiliser et il vous suffit de pouvoir justifier - même approximativement - votre kilométrage professionnel.
Pour déterminer ce kilométrage professionnel, quels sont les éléments à prendre en compte ? Bien entendu, le trajet entre votre domicile et le lieu du remplacement. En pratique, nous vous conseillons d'inscrire chaque jour sur votre agenda le nombre de kilomètres que vous avez parcourus à titre professionnel, ainsi qu'une description succincte du trajet (par exemple : visite, trajet domicile cabinet, etc.). Ensuite, les visites et les autres déplacements professionnels que vous êtes amené à effectuer au cours de vous remplacements.
N'oubliez pas enfin tous les autres déplacements nécessités par l'exercice libéral : prospection de médecins, visites au centre des impôts ou chez les fournisseurs, etc. Ce qui ne fera peut-être pas beaucoup de kilomètres, mais contribuera à diminuer votre imposition.
Cette liste n'est d'ailleurs pas exhaustive. D'autres dépenses peuvent être déduites dès lors qu'elles sont nécessités par les remplacements, payés dans l'année et appuyée de pièces justificatives.