L'accord sur la PDS

Mayenne : la Csmf locale jette le trouble

Publié le 03/05/2005

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DANS UNE LETTRE ouverte aux représentants départementaux de la Csmf (Confédération des syndicats de médecins français, signataire de la convention et de l'avenant n° 4 sur la permanence des soins) et de l'Unof (Union nationale des omnipraticiens de France, la branche généraliste de la Csmf), le Dr Luc Duquesnel, président de la Csmf pour la Mayenne, lance un appel aux médecins. Il les invite à profiter du fait que cet avenant à la convention, portant sur la rémunération de la PDS, n'est pas encore entré en vigueur, pour demander avec force sa modification. Selon le Dr Duquesnel, « en 2003, dans un projet national de PDS, l'Unof avait défini l'organisation et le financement qu'elle souhaitait voir mis en place, avec entre autres une astreinte de 3 C de l'heure entre minuit et 8 heures. Le but était de privilégier le montant de l'astreinte, quitte à peu revaloriser les actes ».
Luc Duquesnel explique que, dans les premières négociations autour de l'avenant n° 4, l'astreinte de 150 euros pour 12 heures de garde « était conçue comme une astreinte nationale plancher (...), mais qui pouvait aussi être aménagée au sein de chaque région grâce à l'enveloppe globale confiée aux missions régionales de santé, comme le prévoit l'article 2.2 de la convention ». Or, l'avenant n° 4, toujours selon le Dr Duquesnel, « refuse toute enveloppe financière aux missions régionales de santé », si bien que « l'astreinte plancher de 150 euros devient une astreinte plafond qui annihile les projets de PDS de nombreux médecins généralistes ».
En conséquence, Luc Duquesnel appelle « tous les responsables départementaux de la Csmf et de l'Unof, opposés à cet avenant n° 4, à se réunir afin de définir les moyens les plus appropriés pour obtenir un avenant prenant en compte le projet de l'Unof ».
A la Csmf nationale, le président, Michel Chassang, fait valoir que la Mayenne n'est pas forcément représentative de l'ensemble de la France. Quant au Dr Michel Combier, président de l'Unof, il regrette cette lecture de l'avenant « avec un seul œil : il faut voir aussi d'où l'on vient ! Un triplement du montant de l'astreinte, ça n'est pas rien ».
Le Dr Michel Combier reconnaît toutefois que l'attitude du Dr Duquesnel « révèle un désarroi, qui va bien au-delà des problèmes générés par la PDS. Ce désarroi n'est pas toujours lié à un problème d'argent, c'est aussi un problème d'organisation ».
Mais la Csmf , manifestement soucieuse de calmer le jeu, a envoyé cette semaine à tous ses représentants locaux et régionaux une circulaire dans laquelle elle rappelle que ce texte, pour « déterminant » qu'il soit, n'a pas tout « réglé ». Le syndicat y précise notamment qu'il reste à « définir et à délimiter les zones dites déficitaires évoquées à l'article 6 de l'avenant, afin de pouvoir mettre en œuvre des mesures spécifiques adaptées à l'exercice des confrères concernés ».
Ces zones déficitaires seront définies par les missions régionales de santé, actuellement en cours d'installation. Mais « sans plus attendre », la Csmf invite tous ses responsables à réfléchir « aux mesures spécifiques à envisager pour aider les médecins assurant la permanence des soins dans des zones géographiques confrontées à des déficits démographiques, dans la perspective d'un prochain avenant conventionnel ».