Un chirurgien qui avait enlevé par erreur un rein sain au lieu d’un rein malade à un bébé, en 2004, a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Besançon. Il a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.
« La culpabilité est évidente », a déclaré le président du tribunal Daniel Depoulon en rendant le jugement. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé 20 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis, mais pas de peine de prison. « Mon client ne fera pas appel. Nous acceptons ce jugement modéré, bien qu’une sanction pénale à l’encontre d’un chirurgien soit toujours exagérée car non intentionnelle », a dit Me Georges Lacoeuilhe. Lors de l’audience du 16 novembre 2011, le chirurgien avait admis les faits et déclaré pour sa défense que le rein enlevé avait l’apparence d’un rein malade. Il s’était excusé auprès de la famille du petit garçon, aujourd’hui âgé de huit ans, et ne pratique plus d’interventions chirurgicales. Mathéo devait normalement subir une ablation d’un rein nécrosé ne fonctionnant plus qu’à 10 %. « Certes Mathéo est désormais greffé et il va bien, mais sa vie de greffé ne sera jamais la même que celle des autres. En plus, la greffe n’est pas éternelle, dans 10 ou 20 ans il devra sûrement subir une nouvelle opération pour changer de rein », ont indiqué ses parents. Le chirurgien a déjà été condamné en septembre 2007 à verser 200 000 euros de provision aux parents de l’enfant par la chambre civile de la cour d’appel de Besançon.
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