Le déficit du régime général et la préparation du PLFSS 2004

Mattei veut réduire la croissance des volumes dactes et de prescriptions

Publié le 24/09/2003

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La pente est forte mais le gouvernement ne perd pas pied. Cest en substance ce que Jean-François Mattei a expliqué après avoir eu la confirmation du déficit catastrophique du régime général de la Sécurité sociale attendu en 2003.
Entre volontarisme et méthode Coué, le ministre de la Santé sest efforcé de montrer quil tenait bon la barre et quil ferait tout pour éviter une nouvelle aggravation de la situation lannée prochaine. Parce que la Sécu « est au cur de notre contrat social ».
Marqué par « la clarification et lambition », le projet de financement (PLFSS) pour 2004, dont Jean-François Mattei a dévoilé les grands axes, avant de le présenter en conseil des ministres le 8 octobre, ne vise en effet quà contenir lhémorragie. « Nous faisons tout ce quil est possible de faire pour stabiliser le déficit », sest défendu Jean-François Mattei, déjà accusé par la gauche d « impéritie » et de « laxisme ». La réforme structurelle permettant de « rééquilibrer les comptes sociaux » ne sera adoptée quà lautomne prochain, comme la annoncé Jean-Pierre Raffarin lors des journées parlementaires de lUMP.

ONDAM : + 4 %

Jean-François Mattei sest toutefois fixé « un devoir prioritaire » : la mise en uvre des outils de la maîtrise médicalisée. Avec un objectif ambitieux même sil nest pas opposable au médecin : réduire la croissance des soins de ville de « 800 millions deuros » dès 2004. Ce qui supposera une diminution de la hausse des volumes dactes et des prescriptions. Dans cet esprit, le gouvernement a fixé un objectif national des dépenses dassurance- maladie (ONDAM 2004) en augmentation de seulement 4 % par rapport aux dépenses 2003. Cest largement en deçà du rythme dévolution actuel des dépenses (proches de 6 %). Cet effort de régulation se fera « avec ladhésion du corps médical ». Confiant, le ministre a rappelé quil y avait déjà « trois exemples qui marchent » : les visites, les génériques et les antibiotiques. Le ministre voit aussi dans la publication du RCM et dans ladhésion du SML à la convention généraliste des « signes despoir ». Le PLFSS prévoit plusieurs mesures pour que cette maîtrise médicalisée porte ses fruits : la simplification du dispositif des accords de bon usage des soins (AcBUS), un meilleur contrôle des admissions en ALD et des arrêts de travail ou encore lexpérimentation du dossier médical partagé « dans quatre régions dès 2004 ».
Plus audacieux : en matière de gestion du risque, le projet de loi prévoit de déléguer à des groupements de médecins libéraux certaines compétences des unions régionales des caisses dassurance- maladie (URCAM). Les assurés feront un effort non négligeable avec la réévaluation du forfait hospitalier et, comme toujours dans cet exercice, les laboratoires sont mis à contribution avec la hausse de la taxe sur la promotion pharmaceutique. Quant à la mise en place de la tarification à lactivité à lhôpital, cest, selon le ministre, « une révolution copernicienne ». Une autre expression pour tenter de convaincre que ce PLFSS ne se contente pas de colmater les brèches.