Mattei veut faciliter l'accès aux mutuelles par le crédit d'impôt

Publié le 13/10/2002

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Soucieux de permettre à davantage de Français de bénéficier d'une couverture maladie complémentaire - autour de 15 % en sont aujourd'hui dépourvus -, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a publiquement pris fait et cause pour le dispositif du crédit d'impôt, calqué sur ce qui a cours en matière d'aide à l'emploi ou de soutien au logement.

« Nous avons le projet d'inciter sur le plan fiscal - impôt négatif, crédit d'impôt ou déduction d'impôt - à la généralisation des systèmes de couvertures complémentaires », a affirmé le ministre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Réclamé de longue date par la Mutualité, ce moyen d'étendre la population couverte par une mutuelle ou par une assurance faisait partie des promesses de campagne du candidat Jacques Chirac. Le 26 mars dernier, celui-ci était d'ailleurs très clair à ce sujet dans nos colonnes : « En 1995, j'ai lancé un processus de réforme avec l'objectif de mettre en place une assurance-maladie universelle, expliquait-il. La CMU (couverture maladie universelle, NDLR) a été une première étape. Je n'ignore pas les problèmes rencontrés aujourd'hui par les médecins dans son application. Je souhaite que la CMU soit complétée pour aider des familles à revenus modestes et les retraités à prendre une mutuelle ou une assurance complémentaire maladie. C'est pourquoi j'ai proposé de mettre en place un régime de déductibilité fiscale et de crédit d'impôt pour les y inciter. »
Avec la prise de position de Jean-François Mattei, un premier pas est donc franchi. Reste à savoir quand et selon quelles règles le système pourra se mettre en place. Si le modèle défendu par la Fédération des Mutuelles de France (FMF) devait être retenu, ce serait une aide fiscale forte (la Mutualité réclame une réduction d'impôt de 15 euros par an et par adulte - 40 euros par enfant à charge - ou une prime équivalente pour les non-imposables) qui serait instituée. Les personnes adhérant à une mutuelle santé solidaire, c'est-à-dire, insiste la FMF, ne pratiquant pas la sélection des risques, pourraient déduire leur cotisation de leurs revenus imposables avant de bénéficier de cette minoration d'impôt forfaitaire. Les mutualistes favorables au crédit d'impôt - ils ne le sont pas tous, certains lui reprochant de reproduire les imperfections de l'impôt lui-même, et notamment sa dégressivité (« le Quotidien » du 8 octobre) - souhaitent que tous les foyers puissent en bénéficier. Au cours de sa campagne présidentielle, Jacques Chirac a parlé, lui, des seules « personnes à revenus modestes ». Des précisions restent donc à apporter.
En tout état de cause, toutes les études consacrées au comportement des personnes non couvertes par une mutuelle montrent qu'il convient d'agir rapidement. Au printemps, le CREDES a, par exemple, montré que, quand les personnes sans assurance santé complémentaire consomment des médicaments, elles font des dépenses plus élevées que les autres, ce qui tendrait à prouver qu'elles ne prennent des médicaments que quand leur état de santé est très dégradé.