De notre envoyée spéciale
Jean-François Mattei a présenté les grandes lignes de son projet de nouvelle gouvernance de l'assurance-maladie devant 1 200 responsables des caisses, réunis à Nice pour leur « journée de de l'assurance-maladie ».
« Les défauts du système actuel sont bien connus : enchevêtrement des compétences et dilution des responsabilités, absence de culture du résultat, découragement des initiatives », a rappelé le ministre. Jean-François Mattei a « enterré » publiquement le rapport Ruellan remis fin décembre en affirmant qu'il « ne peut accepter le constat selon lequel notre système d'assurance-maladie n'est malade que de l'Etat ». Bien qu'il attende « pour la fin du mois d'avril les contributions de toutes les forces vives du pays », le ministre a d'ores et déjà exposé sa solution au problème, à savoir la régionalisation, puisqu'il « n'imagine pas que le grand mouvement de décentralisation qui anime l'Etat puisse laisser de côté l'assurance-maladie ». En réponse aux « incohérences d'une organisation qui sépare administrativement soins et prévention, médecine hospitalière et médecine de ville », Jean-François Mattei souhaite donner « un rôle accru aux unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM) et assurer une meilleure synergie de ces unions et des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) au sein des futures agences régionales de santé ». Le ministre préconise « davantage de pouvoirs propres aux responsables régionaux », sans pour autant négliger l'action de proximité des caisses primaires dans le cadre départemental.
Contre l'étatisation et contre la privatisation
Cette régionalisation, a souligné le ministre, « est une gestion renforcée au niveau régional et non pas une modulation régionale des contributions et des prestations sociales ». La réforme passe aussi selon lui par une meilleure association des usagers, des patients et des professions de santé, les rôles de chacun étant « convenablement étagés(consultation, négociation, décision) afin que la confrontation légitime des intérêts n'aboutissent pas à la paralysie ».
Le ministre a confirmé son rejet de l'étatisation et de la privatisation et exprimé son attachement à « une présence forte des partenaires sociaux » au sein des caisses, même si leurs « modes d'expression » doivent changer.
Il a aussi mis l'accent sur les valeurs essentielles de la Sécurité sociale, « la solidarité » et « l'esprit de service ».
A propos du redécoupage des champs d'intervention entre l'assurance-maladie et les organismes complémentaires, le ministre a précisé que les conclusions du rapport Chadelat attendues à la fin du mois ne seront pas nécessairement celles qu'(il) retiendra.
Le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Jean-Marie Spaeth, préfère, lui, pour garantir l'accès aux soins, « une meilleure articulation des champs d'intervention » des régimes obligatoires et complémentaires, plutôt qu'un « délestage pur et simple » des premiers vers les seconds. « L'intérêt général commande que nous unissions nos efforts », a rappelé le président de la CNAM, qui a cité l'exemple de la CMU complémentaire et des soins dentaires.
Des expérimentations
La réforme, les caisses du régime général la portent aussi en interne. Les journées de l'assurance-maladie à Nice ont été conçues comme le point de départ d'un programme à moyen terme. Des laboratoires régionaux seront chargés d'innover et d'expérimenter de nouveaux outils. Parmi les premières régions pilotes figurent le Nord - Pas-de-Calais (sur le thème de la régulation par le contrat avec les professionnels de santé), l'Auvergne et la région Midi-Pyrénées (pour le développement des services aux assurés et aux praticiens ) et enfin la Lorraine (en matière de risque professionnels).
Jean-Marie Spaeth persiste et signe
A la veille d'une nouvelle séance de négociations avec les médecins libéraux, le président de la CNAM a reconnu que les discussions conventionnelles traversent « une phase délicate » en raison de la focalisation de la revendication des médecins spécialistes sur une « exigence de liberté tarifaire ». « Certains tentent, sur ce terrain d'imposer le fait accompli, en s'ingéniant à banaliser la pratique de dépassement non remboursable, en faisant parfois fi des plus élémentaires règles d'éthique et de déontologie », a déclaré Jean-Marie Spaeth qui se dit choqué par une telle attitude alors que les négociations se poursuivent. « Le cap franchi par certains spécialistes est lourd de menace pour notre système de protection sociale », avec des risques d'anéantissement de l'égalité d'accès aux soins, selon le président de la CNAM. L'assurance-maladie, a-t-il annoncé, s'en tiendra à ce qu'elle a signé le 10 janvier avec quatre syndicats médicaux. « Il n'appartient ni à l'assurance-maladie ni aux médecins de modifier unilatéralement les termes de l'équilibre entre la médecine libérale et la collectivité », a conclu Jean-Marie Spaeth.
A. B.
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