JEAN-FRANÇOIS MATTEI a fixé un impératif aux 71 membres des conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) qu'il a installé le 10 février : aller vite. « J'attends de vous, aussi rapidement que possible, la réalisation du cahier des charges qui servira de guide aux organismes candidats à l'agrément pour intervenir dans les champs de FMC », a-t-il indiqué dans son discours inaugural. Le ministre de la Santé ne serait pas fâché de voir la formation des médecins redémarrer dès l'automne prochain. Il a donné carte blanche aux conseils pour définir leurs orientations et attend leurs conclusions au début du second semestre.
Les Conseils se mettent au travail.
Un mois donc après leur installation et l'élection de leurs bureaux respectifs, les trois Cnfmc tiendront dans les prochains jours leur première assemblée générale. Les libéraux ouvrent le bal aujourd'hui. « Nous avons tout intérêt à aller vite nous aussi, commente le Dr Philippe Bonet, président de l'Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec) et vice-président du conseil des médecins libéraux. Le matin, nous mettrons en place les groupes de travail qui seront chargés dès l'après-midi de réfléchir aux critères d'agrément des organismes de formation définis par le décret du 16 novembre 2003 (voir ci-dessous). »
Le Conseil des médecins salariés se réunira le 11 mars. Cette première réunion de travail doit permettre au conseil d'évaluer ses besoins pour bien fonctionner, estime son président, le Dr Alain Beaupin : « Nous ferons des propositions au ministère quant à l'indemnisation de nos membres pour le temps passé en réunion. Nous dresserons ensuite la liste exhaustive des questions à traiter dans les prochaines semaines : comment valoriser les formations, quelles sont les attentes des patients en matière de soins, comment faciliter les autorisations des employeurs pour les médecins salariés ? »
Le 19 mars, ce sera au tour des 32 membres du Conseil des médecins hospitaliers d'aborder les grandes lignes de la FMC. « Nous ferons le bilan du travail déjà effectué par nos prédécesseurs en 1997 avant d'évaluer nos besoins actuels », explique le Dr Michel Bussone, vice-président du Cnfmc des hospitaliers. Le déroulement de la journée n'est pas encore défini avec précision, mais le Dr Bussone sait qu'il prendra la parole devant l'assemblée. Il présentera les résultats d'une enquête menée fin 2003 auprès des présidents des CME et consacrée aux attentes des médecins hospitaliers en matière de FMC. Il veut réserver la primeur de cette étude à ses confrères. « Certains hôpitaux sont aujourd'hui plus en avance que d'autres avec des commissions de formation en place depuis dix ans. Notre rôle sera d'harmoniser la formation de tous les médecins hospitaliers », souligne le praticien du centre hospitalier d'Etampes (Essonne).
A la recherche de mesures incitatives
Après être intervenus dans leur Cnfmc, les membres du comité de coordination se retrouveront le 23 mars pour « étudier la cohérence des propositions de chaque conseil pour rendre la FMC attractive et répondre ainsi au vœu de Jean-François Mattei », explique un des vice-présidents du comité, le Dr Jean-François Thébaut.
Le ministre de la Santé a en effet « passé commande » aux experts des conseils afin qu'ils réfléchissent aux mesures incitatives « qui pourraient être mises en place progressivement », pour encourager les médecins à suivre des réunions de formation. Il a déjà évoqué d'éventuels compléments de revenus ou la modulation des primes d'assurance civile professionnelles pour les médecins qui rempliraient leur obligation de formation. Il envisage également de conditionner l'accès à des responsabilités ordinales, syndicales, au sein des Urml et même à certains postes d'enseignement ou de maître de stage.
Dans les mois à venir, les conseils et le comité de coordination plancheront également sur les moyens d'inscrire la FMC dans le mouvement d'amélioration des pratiques et de la qualité des soins définie par le projet de loi de santé publique, actuellement en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Jean-François Mattei a indiqué que les formes d'évaluation devaient se multiplier sous la houlette des Cnfmc, « depuis l'EPP jusqu'aux groupes de pairs, en passant par les réseaux de soins et les bilans de compétence ». Le Dr Bonet est favorable à cette approche. Selon lui, l'évaluation va de pair avec la formation, mais les médecins qui joueront le jeu doivent pouvoir prétendre à une contrepartie. « Après avoir suivi un plan de formation, amélioré leurs pratiques et été évalués, les médecins veulent accéder à des profils de carrière. Un médecin très expérimenté devrait gagner plus qu'un confrère qui débute », estime Philippe Bonet. Voilà un débat qui devrait animer les prochains conseils.
Les critères d'agrément des associations de formation
L'article 3-I du décret du 16 novembre 2003 prévoit que les Cnfmc agréent pour cinq ans, sur leur demande, les associations de droit public ou privé à caractère lucratif ou non qui organisent des actions de formation médicale continue. Ces organismes doivent répondre aux critères suivants :
- qualité scientifique et pédagogique des programmes proposés ;
- transparence des financements ;
- engagement relatif à l'absence de toute promotion en faveur d'un produit de santé et à l'utilisation de la dénomination commune des médicaments ;
- respect des orientations nationales définies par le conseil national ;
- acceptation du principe d'une évaluation externe du fonctionnement de l'organisme de formation et de la qualité des formations.
4,7 millions pour les conseils et le comité de coordination
Les conseils nationaux de la formation médicale continue des médecins libéraux, salariés et hospitaliers, ainsi que le comité de coordination disposeront d'une enveloppe de 4,7 millions d'euros pour couvrir leurs frais de fonctionnement en 2004 (secrétariat, rémunération des membres...). Le partage des fonds mis à leur disposition par le ministère de la Santé sera effectué par les présidents des quatre organismes : le Dr Bernard Ortolan (médecins libéraux), le Dr Alain Beaupin (médecins salariés), le Pr Dominique Bertrand (médecins hospitaliers) et le Pr Jacques Roland, président du comité de coordination.
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