Mariage gay : rendez-vous fin janvier au Parlement

Publié le 07/11/2012

Une première étape a été franchie ce mercredi pour le projet de loi sur le mariage pour tous, présenté devant le Conseil des ministres. « Ce doit être un progrès pas seulement pour quelques-uns, mais pour toute la société », a déclaré François Hollande. Le président a appelé à un débat « maîtrisé » et « respectueux des opinions comme des croyances », alors que la polémique fait rage entre partisans et opposants. « C’est une étape importante vers l’égalité des droits », a commenté la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, à l’issue du Conseil.

Le projet de loi ouvre droit au mariage et à l’adoption pour les homosexuels. Il n’aborde pas l’autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe, ni les questions de filiation.

Le prochain rendez-vous est fixé le mardi 29 janvier : le texte sera présenté en séance publique au Parlement. Les auditions à la commission des Lois démarreront demain jeudi 8 novembre, et le projet de loi sera examiné en commission au Parlement dans la semaine du 13 janvier.

Le projet de loi pourrait en sortir changé. Le Parti socialiste, mené par Bruno Le Roux, a déjà promis un amendement sur la PMA. « S’il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu’il en adviendra », a indiqué la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

 C. G. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr