Mammographies : la CNAM veut signer un accord national de bon usage des soins

Publié le 30/08/2001

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A PRES l'annonce de la généralisation du dépistage organisé du cancer du sein à l'ensemble du territoire pour les femmes âgées de 50 à 74 ans, qui a donné lieu à un accord spécifique de partenariat entre la CNAM et la Fédération nationale des médecins radiologues avec obligations réciproques à la clé (« le Quotidien » du 12 juillet), la caisse a décidé de poursuivre dans cette voie.

Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, vient en effet de proposer aux quatre syndicats représentants les médecins spécialistes (1) un projet d'accord national de bon usage des soins « relatif à la pratique de la mammographie » en général. La caisse veut ainsi apporter les « mêmes garanties de qualité » à toute mammographie, qu'elle soit ou non pratiquée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Pour entrer en vigueur, ce texte devra en tout cas recueillir la signature d'au moins un syndicat représentatif des spécialistes.

Au moins 500 mammographies par an pour chaque radiologue

Ce projet d'accord de bon usage des soins reprend pour l'essentiel les conditions déjà fixées dans le cadre des programmes de dépistage du cancer du sein, avec notamment « l'obligation pour chaque radiologue de réaliser personnellement au moins 500 mammographies par an ».
Le principe du donnant-donnant est retenu. Les radiologues s'engagent à respecter les recommandations de bonnes pratiques et certaines règles en matière d'installation et d'appareillage ou de formation tandis que les caisses promettent, de leur côté, de faciliter la mise en œuvre de références médicales et l'évaluation des techniques susceptibles d'améliorer les examens.
L'accord entend aussi favoriser clairement la « restructuration » de l'offre de soins en matière de mammographie et il prévoit par ailleurs la réalisation « d'audits » de l'ensemble de l'activité radiologique par des organismes tiers.
Le texte prévoit en contrepartie des incitations financières pour les radiologues concernés par cet accord. En attendant la nouvelle classification commune des actes médicaux, tout acte de mammographie diagnostique ou de dépistage serait facturé en utilisant la nouvelle lettre clé Zm (soit 435 F au lieu de 250 à 280 F aujourd'hui). Et au 1er janvier 2003, les radiologues pourraient bénéficier d'une rémunération s'ajoutant à la cotation de l'acte « égale à 5Z (53 F) ou le cas échéant d'une valeur équivalente (...) », lorsqu'ils réalisent une mammographie diagnostique en dehors des programmes de dépistage.

Pas de concertation

Les syndicats, qui viennent de recevoir le texte, restent pour l'instant très prudents. Le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF), dénonce un texte proposé « sans aucune négociation préalable ». Il redoute surtout que, dans certains cabinets de radiologie généraliste, notamment en province, les médecins ne puissent pas assurer le quota exigé de 500 mammographies par an et qu'ils soient donc totalement privés de la possibilité d'effectuer ces actes dans un avenir proche. « Si un syndicat signe ce texte, nous formulerons un recours en conseil d'Etat », affirme le Dr Brun. Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), estime que cet accord comporte « des avancées mais aussi des reculs » et ne voit pas d'un bon œil un texte « totalement ficelé par la CNAM ». Le Dr Jean Gras, président de la Fédération des médecins de France (FMF), soumettra le texte au bureau du syndicat le 12 septembre. Mais, souligne-t-il déjà, « ce texte illustre la volonté des caisses de mainmise sur les exercices professionnels ; on nous demande de signer une convention que nous n'avons pas négociée... ».

(1) La Fédération des médecins de France (FMF), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML).

Cyrille DUPUIS