Maladies professionnelles : un rapport à la fin du mois

Publié le 06/03/2002

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Pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la décision de la Cour de cassation sur l'amiante et les risques professionnels (« le Quotidien » d'hier) « conforte la politique gouvernementale ». « Les conséquences ne porteront pas tellement sur les cas liés à l'amiante, pour lesquels deux dispositifs existent déjà ; mais cette décision sera peut-être importante pour les autres maladies professionnelles », explique-t-on au ministère.
Pour l'amiante, un régime de cessation anticipée d'activité des salariés exposés a été mis en place, avec un « travail constant sur la liste des entreprises » qui donne lieu à l'ouverture de ce droit, et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) va être installé « dans les tout prochains jours ».
Elisabeth Guigou avait, en outre, annoncé à l'automne une réforme du système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour arriver à une réparation intégrale des préjudices dans le cadre de la Sécurité sociale. La mission chargée d'étudier les modalités de mise en œuvre d'une telle réforme « remettra ses propositions à la ministre fin mars ».