Majoration d'honoraires : un projet pour étendre la « MMD »

Publié le 13/12/2001

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Lors de sa dernière séance, la commission de la nomenclature, où siègent notamment des représentants des syndicats médicaux et de l'assurance-maladie, a adopté des propositions « d'extension de l'utilisation de la majoration de maintien à domicile (MMD) ».

Actuellement, cette majoration d'honoraires, d'un montant de 60 F, est très restrictive puisqu'elle ne valorise que les visites des généralistes au domicile d'une personne âgée de plus de 75 ans en affection de longue durée (ALD), ce qui porte alors le tarif total de cette visite (V + MMD + ID) à 195 F (environ 30 euros) dans la plupart des villes ou 205 F à Paris, Lyon et Marseille.

Une majorité des visites concernées

Si le gouvernement décide d'approuver la proposition de la commission, qui n'a aucun pouvoir décisionnel, la « MMD » sera également applicable pour toutes les situations suivantes : visite de patients de 75 ans et plus en ALD, effectuée dans un établissement d'hébergement de personnes âgées (et non plus seulement au domicile personnel de ces patients) ; visite d'une personne de moins de 75 ans « exonérée du ticket modérateur au titre d'une ALD 30 dont l'état de dépendance est clairement notifié (...) » ; cas d' « invalidité COTOREP d'au moins 80 % » (1 500 000 personnes en France) ; visite auprès d'une femme ou de son enfant dans les dix jours après un accouchement ou à un opéré récent dans les dix jours après une intervention (supérieure à K 150) ; visite des patients en hospitalisation à domicile (HAD) ; visite d'invalides de 3e catégorie selon les critères de l'assurance-maladie (14 000 personnes) ; visite de certains titulaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou d'une allocation pour tierce personne.
Le Dr Michel Chassang, président de l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF), affirme que ces nouvelles situations, où la majoration de maintien à domicile pourrait être utilisée, représentent une « majorité » des visites des médecins de famille. Il estime que « sous la pression du mouvement des généralistes (grève des gardes) , les premiers résultats apparaissent ». Pour le Dr Claude Leicher, vice-président de MG-France, chargé de la nomenclature, « ces propositions qui concernent une grande partie des visites médicalement justifiées vont dans le bon sens, ce que nous appelons la reconnaissance du service médical rendu ».
Selon certains participants à la réunion, le Pr Jean Escat, président de la commission de la nomenclature, aurait plaidé en faveur de cette extension de l'utilisation de la MMD, alors que les représentants des caisses y étaient réticents.
« La balle est dans le camp du gouvernement », affirme le Dr Chassang. En tout état de cause, l'UNOF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) appellent les généralistes à amplifier leur mobilisation en étendant la grève des gardes aux « fêtes » de fin d'année, c'est-à-dire en fermant leur cabinet les 24 et 31 décembre pour « faire les ponts ».« Nous n'avons toujours pas été reçus par le gouvernement, explique le Dr Chassang, et rien n'est réglé en ce qui concerne le tarif de la consultation ni les conditions de travail des généralistes. »