Majoration de nuit ou de dimanche : un généraliste obtient gain de cause contre la Sécu

Publié le 24/09/2001

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Un généraliste de Feignies (Nord), à qui la Caisse primaire d'assurance-maladie de Maubeuge avait réclamé une somme de 540 F pour avoir appliqué une majoration de dimanche ou de nuit jugée indue par la Sécurité sociale, vient d'obtenir gain de cause auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Valenciennes.
Le Dr Luc Bersillon était en litige - comme plusieurs de ses confrères - avec la caisse pour des majorations perçues lors de l'examen en urgence de nuit ou de dimanche de plusieurs personnes de la même famille habitant sous le même toit. La Caisse primaire d'assurance-maladie de Maubeuge refusait de prendre en compte ces majorations, estimant qu'elles n'étaient dues que pour la première personne examinée et non pour les suivantes.
Une application restrictive de la nomenclature que le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Valenciennes a dénoncée : « Elle ne repose ni sur la lettre ni sur l'esprit des textes applicables au cas d'espèce. Aucune disposition ne limite expressément la majoration de nuit de dimanche ou de jours fériés légaux au premier acte réalisé. »
Notifiée cette semaine aux intéressés, cette décision réjouit les médecins du secteur qui espèrent qu'elle fera jusrisprudence. « Depuis plusieurs années, la caisse de Maubeuge réclame aux confrères des sommes indues. Il s'agit souvent de sommes modestes mais qui, cumulées sur une année, représentent un manque à gagner pour les médecins », remarque Denis Thuin, président du Syndicat des médecins de l'Avesnois, qui en fait surtout une affaire de principe : « Nous avons déjà beaucoup de difficultés à assurer les tours de garde dans le secteur. Si en plus, on pénalise financièrement les médecins qui les effectuent, la situation risque de devenir intenable ».
De son côté, Jean Roméro, directeur de la caisse de Maubeuge se donne quelque temps pour faire éventuellement appel de cette décision qu'il se refuse à commenter. « L'antienne des professions de santé, affirme-t-il, a toujours été qu'ils ne sont pas assez payés. Ils ont sans doute raison, de leur point de vue. Mais personnellement, en tant que gardien de l'économie du système, je me dois d'appliquer les textes ».