Maisons et pôles de santé : la SISA prend forme

Publié le 26/03/2012

Les maisons et pôles de santé disposent désormais d’un véritable statut visant à conforter l’exercice regroupé. Attendues depuis la loi Fourcade d’août 2011, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) sont devenues réalité à la faveur d’un décret paru ce dimanche au « Journal officiel ».

Les SISA sont des sociétés qui doivent compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi leurs associés. Ce statut permet aux professionnels de santé d’exercer en commun les activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération interprofessionnelle. Le décret précise ces activités et définit les mentions qui devront obligatoirement figurer dans les statuts : identité des associés, compétence, apports et capital social de la société…

« Les associés peuvent ajouter toute autre disposition qui leur paraîtrait opportune sous réserve qu’elle respecte le principe d’indépendance des professionnels de santé et n’entrave pas le droit du patient de choisir son praticien », ajoute le texte.

Voir aussi : VIDÉO - La SISA, un statut juridique sur mesure pour les pôles et maisons de santé (24/10/2011)


Source : lequotidiendumedecin.fr