Le 13 mai dernier, Jean-Marie Spaeth, président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et par ailleurs président du Comité national de gestion du FAQSV (Fonds d'aide à la qualité des soins de ville), adressait un courrier au Dr Jacques Reignault, président du CNPS (Centre national des professions de santé).
La CNAM et les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM), explique-t-il dans sa lettre, ont conçu en 2002 un guide national de développement des maisons de garde, afin de « doter les bureaux régionaux du FAQSV d'une grille de lecture et d'appréciation permettant d'étayer leurs avis en ce qui concerne des demandes d'attribution d'aides relatives à des projets de maisons de garde ».
Cette initiative a été très mal perçue par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui se demande de quoi se mêlent les caisses. « Il est normal que les caisses apportent leur contribution financière, mais elles ne doivent pas pour autant se comporter en patrons en imposant leur propre cahier des charges ! », peste le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « Il est inacceptable, ajoute-t-il, de voir les caisses s'immiscer dans le fonctionnement de l'exercice médical. » L'allusion concerne des points précis évoqués par le guide : le repos compensateur après les gardes, l'installation d'une salle de repos, les conventions passées avec des centres de radiologie et des laboratoires de biologie (afin de permettre un recours à ces plateaux techniques pendant la garde). « Comme si la CNAM devait nous apprendre notre métier ! Elle va jusqu'à définir une liste minimale des équipements techniques. Tout cela relève du fonctionnement interne de ces maisons de garde et ne relève en aucun cas des caisses. »
« Retour en force du système minier »
Le président de la CSMF confie ressentir que, non seulement il se pose des questions, mais qu'il éprouve aussi de la répulsion à l'égard de ce projet. Les dispositions contenues dans cet accord témoigneraient, selon lui, de la politique actuelle menée par la CNAM. « Au lieu d'une alternative libérale aux consultations externes surchargées des hôpitaux, la CNAM propose un schéma de caisse. Alors autant dire qu'ils veulent faire de ces maisons de garde des dispensaires, comme il en existe en Grande-Bretagne. Et pourquoi pas, bientôt des médecins salariés, exerçant dans les locaux de l'assurance-maladie ? Ça, c'est le retour en force du système minier ! »
Par ailleurs, la CSMF estime que de telles structures nécessitent un financement diversifié. « Les collectivités locales et territoriales ont leur mot à dire. C'est bien la santé publique de la ville qui est en jeu », explique le Dr Chassang. Cerise sur le gâteau aux yeux du président de la CSMF : ce projet de guide est aujourd'hui soumis pour avis au CNPS et « curieusement, pas aux syndicats médicaux représentatifs ».
Selon la CNAM, ce guide serait simplement destiné aux porteurs de projets de maison médicale afin de les aider à constituer leur dossiers de demande de financement auprès du FAQSV. Le CNPS doit rendre son avis dans les tout prochains jours.
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