LA CONFÉRENCE NATIONALE de santé (CNS) se réunit aujourd'hui pour finaliser et adopter le premier avis de son mandat 2006-2009. Cette instance consultative de 110 mem-bres (1) a notamment pour mission d'éclairer le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique.
Depuis octobre 2006, la CNS est présidée par Christian Saout, dirigeant de l'association Aides et vice-président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Elu (et non plus désigné par le ministre de la Santé), il tranche avec ses prédécesseurs qui étaient tous professeurs de médecine.
Cinq orientations, quinze propositions.
Dans le document de travail préparatoire, la CNS précise les «enjeux prioritaires» pour le prochain quinquennat 2007-2012. La Conférence retient «cinq grandes orientations», qu'elle décline en «quinze propositions pour un changement d'échelle dans les politiques de santé en France». Chacune des mesures proposées est «réalisable ou susceptible d'être engagée» dans un délai de cinq ans. Les propositions les plus ambitieuses concernent deux axes de la feuille de route de la CNS : la «réduction des inégalités d'accès aux soins» (que dénonce aussi une campagne de la Mutualité française actuellement) et le «recentrage de l'organisation des soins sur les soins de premiers recours».
Pour réduire les «inégalités sociales d'accès aux soins», la conférence demande l'instauration d'un «montant cumulé maximal du reste à charge des assurés pour les soins remboursés par l'assurance-maladie» (avec éventuellement une «modulation tenant compte des revenus et du quotient familial»). De même, elle souhaite voir endiguer la pratique des dépassements tarifaires : il faut, selon la CNS, «maintenir par spécialité, dans chaque bassin de santé, une offre à tarif opposable ou maîtrisé qui ne soit pas inférieure à 50% du volume d'activité». Quant aux inégalités spatiales d'accès aux soins, la conférence prône une «modulation plus forte du numerus clausus d'un point de vue géographique, au niveau régional mais aussi infrarégional, et accorder des bonus de points en contrepartie d'engagements ciblés d'installation durant une période déterminée».
La CNS est favorable à une révision de l'organisation territoriale du système avec, à la clef, un «rôle central» donné aux soins ambulatoires et un «meilleur niveau de remboursement des soins de premier recours par l'assurance-maladie». Le choc démographique des professionnels de santé doit être pallié par «une régulation géographique nationale et régionale de l'emploi médical et paramédical» afin de garantir le «maintien d'une offre ambulatoire de premiers recours dans chaque bassin de santé de proximité». La réorganisation des soins passe également par des incitations à un «exercice regroupé», la télémédecine, une offre solvabilisée d' «éducation thérapeutique indépendante des laboratoires pharmaceutiques», et enfin la formation des praticiens et des usagers à l'utilisation du futur dossier médical personnel (DMP).
Afin de «développer la promotion de la santé et la prévention», la CNS recommande la réalisation systématique d' «études d'impact santé avant toute décision publique, nationale ou locale», ainsi qu'une plus grande sensibilisation aux enjeux de santé dans les milieux éducatif et professionnel. La conférence préconise également un remboursement à 100 %, «sur la base de tarifs opposables», pour «tous les actes et soins de prévention s'inscrivant dans le cadre de dispositifs décidés par les pouvoirs publics et/ou l'assurance-maladie».
Enfin, la conférence défend le principe d'une «solidarité intergénérationnelle» (qui interdit de s'endetter pour les dépenses courantes de santé), le soutien à l'évaluation et à la recherche sur les soins de santé primaires, compte tenu des enjeux des maladies chroniques et du vieillissement.
(1) Représentants du monde de la santé, des usagers, de l'assurance-maladie, des élus, des conseils régionaux de santé...
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