LE CONSEIL de l'Ordre des médecins du Rhône et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie (Cpcam) de Lyon ont décidé de lancer une action pédagogique visant à rappeler aux médecins et aux patients leurs droits et devoirs en matière de prise en charge des patients bénéficiaires de la CMU.
Cette action conjointe et sans précédent dans le département vise en substance à réaffirmer haut et fort que « l'accès aux soins, inscrit à la fois dans la Constitution et dans le code de déontologie des médecins, constitue une valeur essentielle du système de santé ». Pour le conseil départemental de l'Ordre et la Cpcam, il convenait de réagir à la polémique née en juin dernier, à la suite d'un « testing téléphonique » dans six villes du Val-de-Marne révélant que 41 % des spécialistes, 39 % des dentistes et 5 % des généralistes refusaient de prendre en charge les personnes inscrites à la CMU. En outre, le rapport de Jean-François Chadelat proposait d'introduire des sanctions contre les professionnels de santé qui pratiquaient le refus de soins.
« Il s'agit de répondre à une problématique néanmoins difficile à appréhender sur le plan statistique », indique Gérard Ropert, directeur de la Cpcam de Lyon. En effet, si la caisse lyonnaise n'enregistre que huit réclamations en 2006 pour refus de soins, absence de tiers payant ou dépassements d'honoraires, alors qu'elle compte 102 000 bénéficiaires de la CMU, « ces bénéficiaires ne sont pas toujours les premiers à écrire pour réclamer, et il existe des refus de soins déguisés », reconnaît Gérard Ropert. Une récente enquête effectuée par la caisse d'assurance-maladie grenobloise auprès de bénéficiaires de la CMU révèle que 40 % d'entre eux faisaient état de refus de soins.
Pédagogie.
Du côté de l'Ordre des médecins du Rhône, « les signalements de ce type restent marginaux, mais cela nous interpelle aussi », explique son président, le Dr Patrick Romestaing. Avec une petite nuance : « Il faut reconnaître que certains patients disposant de la CMU posent problème, notamment lorsqu'ils refusent de donner le nom de leur médecin traitant ou quand ils n'en ont pas encore désigné un. Certains médecins ont pu s'en irriter : ce n'est pas acceptable, mais compréhensible », ajoute-t-il. A ce titre, la Cpcam de Lyon a engagé toute une série de mesures destinées à faire en sorte que les titulaires de la CMU respectent le parcours de soins. Constatant, en avril 2006, que seulement 46,7 % d'entre eux avaient désigné un médecin traitant, elle a multiplié les courriers de relance et actions personnelles vers ce public, et augmenté le taux à 76,89 % à la fin de 2006. Elle affirme qu'elle rembourse désormais plus vite les professionnels de santé, en assurant la dispense d'avance de frais pour les soins. « Les médecins libéraux seront honorés conformément aux tarifs du parcours de soins coordonnés pour les bénéficiaires de la CMU-C. Un avenant conventionnel a été signé en janvier 2007 », précise la directrice adjointe de la Cpcam de Lyon, Anne-Marie Vallucci.
Reste la question des refus de soins, « déguisés » ou non, qui se traduisent dans certains cabinets médicaux par l'absence d'offre de la télétransmission, par exemple. Sur ce point précis, la caisse lyonnaise a engagé des actions contre les 40 % de spécialistes et 15 % de généralistes lyonnais qui n'acceptent pas encore la carte Vitale. « Il s'agit là du non-respect d'un engagement conventionnel, passible de sanctions », prévient Anne-Marie Vallucci.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature