L es députés ont adopté en première lecture, le 10 juillet, une proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac par les jeunes. Certaines de ces mesures relèvent de la prohibition. Il restera en 2004 aux ados ou aux pré-ados à déployer des ruses de Sioux pour se procurer leur dose de nicotine.
La vente ou l'offre gratuite de tabac aux moins de 16 ans, dans les bureaux de tabac et dans tous les commerces ou dans les lieux publics, vont être frappées du sceau de l'illégalité. Les buralistes contrevenants, pris sur le fait ou dénoncés, devront s'acquitter d'une contravention de 150 euros au plus. Les modalités du contrôle de l'âge seront définies par décret. Idem pour le papier à rouler (avec une hausse de prix) et la publicité qui lui est faite. En outre, les paquets de moins de 19 cigarettes sont promis à la disparition. A la date de la publication de la future loi, les buralistes auront trois mois pour écouler leurs stocks.
La fiscalité, composée de la TVA (17 %) et des « droits de consommation », va également augmenter. L'Etat prélèvera 78,99 % du prix public, au lieu de 75,99 % actuellement. Si l'on ajoute les 8 % destinés aux buralistes, la part des cigarettiers ne sera plus que de 13 %. Il leur appartiendra d'interpréter l'augmentation de 3 points de la fiscalité en fonction de leurs objectifs commerciaux : la répercuter totalement sur le consommateur, en partie ou pas du tout, cette dernière hypothèse étant peu probable. En effet, si l'Etat a compétence pour les taxes, la fixation des prix publics, qui donne lieu à un arrêté d'homologation, relève des seuls fabricants. Après la hausse de janvier 2003, les ventes de cigarettes ont diminué de 9 % sur les quatre premiers mois de l'année par rapport à 2002.
En matière de prévention, la proposition de loi rend obligatoire la sensibilisation au risque tabagique des élèves des classes de l'enseignement primaire et secondaire, dans le cadre de l'éducation à la santé. Enfin, six mois après la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur l'intérêt de la prise en charge par l'assurance-maladie des substituts nicotiniques aux mineurs de moins de 18 ans.
Selon le ministre de la Santé, « 40 % des jeunes Françaisfument de manière quotidienne et 10 % présentent déjà des signes de dépendance au tabac ». Ils « détiennent le record d'Europe de la consommation du tabac », souligne Jean-François Mattei.
Trois pays dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg pour l'absence de mise en oeuvre de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. Elle a demandé, par ailleurs, à l'Allemagne de ne plus appliquer une taxation réduite à des paquets de tabac que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes. Si ces Etats ne transposent pas la législation des Quinze dans leur droit, ce qui devait être fait avant octobre 2002, la Commission intentera des actions devant la Cour européenne de justice.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature