L’UNPS défend l’encadrement conventionnel de la coordination des soins

Réunis pour la première fois depuis l’élection du nouveau bureau en juillet dernier, les responsables de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) placent au premier rang de leurs missions la promotion de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP). Prévu dans la loi du 6 mars 2002, revu en août 2004, il doit être au cœur des négociations avec l’assurance-maladie qui s’ouvriront le 17 novembre prochain. Tout l’enjeu pour l’UNPS est de faire valoir sa vision de la coordination : « Elle doit être maintenue dans le cadre conventionnel », a expliqué Alain Bergeau, président de l’union des libéraux de santé.

L’UNPS craint en effet que la coordination revienne à la charge des Agences régionales de santé, comme un amendement à l’article 37 du PLFSS, introduit mercredi, le laisse entendre. « Cet amendement crée une forte étatisation des sorties d’hospitalisation pour les personnes dépendantes en autorisant des expérimentations pilotées par les ARS avec de nouveaux modes de rémunération », développe Philippe Tisserand, vice-président de l’UNPS.

L’union s’oppose à ce projet à plusieurs titres : d’abord, en ce qu’il soustrait la dépendance au champ conventionnel, et ensuite parce qu’il signe la perte des privilèges liés à la convention (comme la prise en charge des cotisations sociales par l’assurance-maladie). S’il doit y avoir des expérimentations régionales, elles doivent être encadrées au niveau national, plaide l’UNPS. L’ACIP permettrait ainsi de faire des professionnels de santé libéraux les piliers de la coordination sur le terrain.

L’UNPS a également réaffirmé son opposition à la mise en place du développement professionnel continu (DPC). Selon ses membres, le nouveau dispositif ne fait pas des libéraux un élément moteur de la formation. Parallèlement au renoncement de la parution des décrets, l’UNPS demande au ministère de la Santé l’établissement d’une formation interprofessionnelle.