L'UNOF s'émeut du suicide d'un médecin sanctionné par l'Odre

Publié le 11/12/2001

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L'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF-CSMF) de la Moselle s'émeut du cas d'un médecin de ce département qui, après avoir été interdit d'exercice pour trois mois, s'est suicidé.
Le généraliste en question, âgé de 63 ans, a été sanctionné sur décision de la section des affaires sociales du Conseil national de l'Ordre pour non-respect des règles de prescription. Le week-end dernier, après avoir affiché sur son cabinet l'avis d'interdiction temporaire, il s'est pendu, indique le Dr Alain Prochasson, membre du bureau national de la CSMF et responsable de ce syndicat dans la Moselle. « Ce médecin avait, depuis plusieurs années, des ennuis avec le contrôle médical de la Sécurité sociale, affirme le Dr Prochasson. D'abord pour non-respect des références médicales opposables (RMO), puis pour des prescriptions d'anxiolytiques non conformes. »
C'est pour ces infractions aux règles de prescription (non indication ou dépassement de la posologie ou de la durée maximale de prescription) qu'il a dû comparaître, à la demande de l'assurance-maladie, devant la section des assurances sociales de l'ordre régional des médecins de Lorraine, qui ne lui a pas infligé de peine pour des raisons de procédure.
La Sécurité sociale ayant fait appel de cette décision, le généraliste a été condamné à trois mois d'interdiction par la section des affaires sociales du Conseil national de l'Ordre. Cette peine lui a été signifiée en septembre et l'interdiction prenait effet le 1er décembre.
Le praticien condamné avait fait appel devant le Conseil d'Etat mais cette procédure n'étant pas suspensive, la peine devenait exécutoire.
Tout en reconnaissant qu'on ne peut établir de lien formel entre cette sanction et le suicide du médecin mosellan, le Dr Prochasson affirme que « c'est malheureux qu'on en arrive à de telles situations ».
« Auparavant, quand le dialogue conventionnel entre les caisses et les médecins fonctionnait normalement, on convoquait le médecin, on lui demandait de s'expliquer et en général tout d'arrangeait. »
Et le responsable CSMF de condamner sur le ton du sarcasme la décision de la section des affaires sociales : « Mais dans leur grande sagesse, ils ont, à Paris, jugé nécessaire de condamner ce médecin à deux ans de la retraite. » Le Dr Prochasson appelle les médecins à manifester leur solidarité avec la famille du généraliste qui s'est suicidé.
Au Conseil national de l'Ordre, le Dr Pierre Haehnel, secrétaire général, estime « à titre personnel » que la sanction imposée par la section des assurances sociales (composée d'un conseiller d'Etat, de deux membres de l'Ordre et de deux médecins de la Sécurité sociale) « est tout fait disproportionnée ». « On n'inflige pas une telle sanction à un médecin qui n'a jamais été condamné ; on aurait au moins pu l'assortir du sursis. »