Permanence des soins

L'Uncam se félicite de l'engagement des médecins

Publié le 22/05/2005

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Après la signature de l'avenant à la convention sur la permanence des soins (PDS), le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) se félicite de l'engagement des médecins libéraux dans la permanence des soins ambulatoires. Il attend maintenant la mobilisation des conseils des caisses locales et des Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (Urcam) pour que « le découpage du territoire en secteurs de garde différenciés selon les heures du jour et de la nuit garantisse un réel accès aux soins dans des délais compatibles avec la qualité de la réponse médicale apportée ». Quoique basée sur le principe du volontariat des médecins, l'organisation de la permanence des soins ambulatoires impose « une obligation collective de service à la population pour le corps médical », rappelle le Conseil de l'Uncam. L'instance souhaite être informée des conditions de mise en œuvre du dispositif de permanence des soins et « des réquisitions préfectorales qui pourraient s'avérer nécessaires le cas échéant ». Elle approuve la réaffirmation dans l'avenant d'une régulation préalable des demandes de soins non programmés car elle constitue la « garantie d'une réponse adaptée à la demande formulée ». Le Conseil de l'Uncam suppose donc « que les conventions à conclure entre les Samu et les éventuels autres centres de régulation garanti[ront] leur interconnexion, la traçabilité des appels et la médicalisation des échanges de données et d'informations ». Il note que « les négociations n'ont pas permis de réserver la prise en charge de tarifs majorés de nuit et le dimanche aux seuls actes dont l'utilité et l'urgence auront été préalablement vérifiées par la régulation ».
Le Conseil de l'Uncam souhaite que l'évaluation future de la PDS porte sur l'implication des médecins libéraux, l'évolution des dépenses, la qualité et l'efficacité de la régulation des appels et la qualité du service rendu à la population sur l'ensemble du territoire.