INVITÉ À SE POSITIONNER sur les orientations des négociations conventionnelles pour 2008 (« le Quotidien » du 22 mai), le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, a renvoyé sa décision au 12 juin. Lors de la dernière réunion du conseil, des «compléments d'information» ont été demandés au directeur de l'assurance-maladie, notamment sur les mesures en préparation visant à mieux répartir les médecins sur le territoire, la diversification des modes de rémunération ou encore la réforme du régime ASV. «Pour certains partenaires sociaux, il y a des thématiques à creuser avant de donner un mandat de négociation», résume- t-on du côté de la caisse. Quant au directeur, Frédéric Van Roekeghem, il n'a de toute façon pas l'intention d'emballer la machine conventionnelle, au grand dam des syndicats médicaux. «Il est toujours dans une position d'attente et d'observation, analyse le chef de file d'un syndicat de salariés. Avant d' arrêter sa stratégie pour la médecine libérale, il fait très attention au positionnement des uns et des autres, à l'environnement politique, aux derniers résultats sur l'évolution des dépenses et surtout à la tendance.» De fait, si le déclenchement d'une alerte sur les dépenses maladie est peu probable en 2008, en raison notamment de l'évolution modérée des soins de ville au premier trimestre, le directeur de la Sécu reste vigilant. «Le contexte financier est très contraint», insiste-t-il dans ses propositions d'orientations .
LA CSMF veut un calendrier jusqu'en 2010.
Les syndicats médicaux ont beau pressentir depuis quelque temps que 2008 sera une année « blanche », leur patience a des limites. Beaucoup jugent fort de café de ne disposer, à presque mi-année, d'aucun « cadrage » sur l'exercice en cours. «On frise le ridicule, ce n'est plus une feuille de route mais une feuille de déroute», déplore le Dr Cabrera, président du SML. Pour ce responsable, signataire initial, «la convention est complètement dénaturée» par les atermoiements de l'assurance-maladie. «Faudra-t-il attendre la mort des spécialités cliniques pour s'en occuper?» Pour MG-France, il est également urgent d'éteindre les foyers d'incendie. «La désaffection à l'égard de la médecine générale s'est accentuée et la crise démographique a pris une telle ampleur que la disponibilité d'un médecin généraliste pour tous les Français sur tout le territoire est aujourd'hui menacée», estime le Dr Martial Olivier-Koehret, président du syndicat de généralistes. Il demande que le mandat de négociation confié au directeur soit «en phase avec les conclusions des états généraux de l'organisation de la santé et l'impérieuse nécessité de valorisation de la médecine générale de premier recours». Première exigence : l'« équité tarifaire» via l'accès des spécialistes de médecine générale à la nomenclature spécialisée (dont le CS), mais aussi une «compensation immédiate» compte tenu de la baisse d'activité en médecine générale.
Pas en reste, la CSMF réclame non seulement la reprise des négociations, mais l'adoption d'un «calendrier pluriannuel» seul à même de donner aux médecins une «visibilité» jusqu'à 2010, terme de la convention. Une négociation sur plusieurs années (avec des échéances tarifaires précises) permettrait de limiter l'impact du mécanisme des « stabilisateurs automatiques » qui impose désormais un délai de six mois entre un accord de revalorisation et sa traduction effective. La CSMF rappelle ses priorités : C à 23 euros ; mesures ciblées en faveur des spécialités cliniques perdantes ; secteur optionnel ; PDS pour les spécialistes ; refus des contraintes pour les généralistes installés dans les zones excédentaires ; hostilité aux nouveaux contrats individuels.
Le syndicat condamne au passage l'attitude de certains directeurs de caisse qui «prennent l'initiative de reporter unilatéralement sine die » les réunions des commissions conventionnelles régionales (CPR) et locales (CPL), au prétexte que leur composition ne serait pas formellement établie. Ces instances sont les rouages de la maîtrise médicalisée sur le terrain. Si le blocage persiste, la CSMF annonce qu'elle déclinera toute responsabilité en cas de reprise des dépenses.
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